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Ces chiffres sont conformes aux engagements internationaux de la France fixés par la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement ClimatiqueChangement Climatique (Rio) de stabilisation des émissionsémissions en 2000 à leur niveau de 1990. Rappelons que la Convention de Rio prévoit que chaque pays signataires s'engagent à stabiliser 'ses' concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation entropique dangereuse du système climatique.
Toutefois, ces chiffres placent la France dans une situation tendue si on se projette dans l'avenir. Le nouveau Programme national de lutte contre le changement climatique pour la première décennie du 21ème siècle, auquel la France adhère, prévoit une stabilisation des émissions sur la période 2008/2012 au niveau de 1990. Or, les tendances de certains secteurs clés conduisent à douter fortement de la possibilité d'atteindre de tels objectifs si les mesures actuellement en vigueur ne sont pas étendues ou renforcées.
Mission interministérielle de l'effet de serre
Créée en 1992, la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) est chargée de coordonner l'action de la France dans sa lutte contre les émissions de gaz à effet de serre tant au niveau national que dans les instances européennes et internationales.
| Contribution et évolution des gaz | Contribution et évolution des secteurs | ||||
| Gaz | 2001 | 1990 | Secteur | 2001 | 1990 |
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| CO2CO2 | 69 % | +1.6 % | Transport | 26 % | + 21 % |
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| N2O | 16 % | -15 % | Bâtiment | 18,59 % | + 17 % |
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| CH4 | 13 % | -8 % | Industrie | 21,28 % | - 14 % |
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| HFC | 1,7 % | Energie | 11,97 % | - 17 % | |
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| SF6 | 0,4 % | Agriculture | 19,35 % | - 6 % | |
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| PFCPFC | 0,3 % | Déchets | 2,53 % | - 4 % | |
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