Le défi de Kyoto sur le point d'être dépassé ... à Chalon-sur-Saône - 2

Il s'applique au territoire de Chalon-sur-Saône (Bourgogne) jusqu'au 31 janvier 2006 et vise à démontrer qu'il est possible, sur un territoire, de diminuer les émissionsémissions de gaz à effet de serre plus rapidement et plus vigoureusement que ne le stipulent les engagements de la France et de l'Europe dans le cadre du Protocole de Kyoto, signé en 1997 et entré en vigueur le 16 février 2005. Les premiers résultats sont très encourageants.

Le programme PRIVILEGES mobilise tous les acteurs du territoire : municipalité et services administratifs, entreprises, particuliers, etc. Il est mis en œuvre par cinq partenaires : la Ville de Chalon-sur-Saône, la Maison de l'Environnement de Chalon-sur-Saône (œuvrant en grande partie vers les entreprises du bassin d'emploi), l'ADEME Bourgogne (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), le WWF-France, bénéficiaire du projet qui assure notamment le lien avec la Commission Européenne.

Le plan d'action éco-industriel

Ce plan a permis de proposer aux acteurs économiques du bassin chalonnais (agglomération de 38 communes) des actions visant à maîtriser leurs émissions de gaz à effet de serre, selon trois axes convergents :

• Réaliser un pré-diagnosticsdiagnostics énergieénergie des sites industriels (outil conçu par l'ADEME permettant d'identifier, dans tous les secteurs de l'entreprise, les zones de gain potentiels les plus élevées dans l'utilisation de l'énergie) dont le suivi sera évalué sur la base d'indicateurs environnementaux ;

• Définir un plan d'efficacité énergétique pour aider aux réalisations concrètes ;

• Tester des mesures complémentaires (Plan de déplacement d'entreprise, gestion collective des déchets).

Des actions d'accompagnement ont sensibilisé les entreprises : rencontres thématiques sur la constructionconstruction HQEHQE (Haute Qualité Environnement), l'éco-certificationcertification des produits, le transport et la logistique ; accompagnement à la certification ISOISO 14 001 ; édition d'un « guide de management environnemental » à destination des entreprises et des collectivités.

Ce plan d'action éco-industriel favorise la réflexion des industriels et des prestataires de service locaux sur la qualité de vie de la cité. Il identifie les économies possibles à réaliser par les technologies propres, le management environnemental et les économies de fluides et matièresmatières premières.

Le programme comprend la réalisation d'un bilan énergétique des zones industrielles de l'agglomération chalonnaise portant sur 250 entreprises et conduisant à des propositions d'actions globales et concertées ainsi qu'à une mise en œuvre effective.

Résultats, un objectif atteint

Résultats généraux réunissant les domaines d'action de la ville de Chalon-sur-Saône sur son patrimoine, au regard de l'objectif « - 5,2% des émissions de CO₂ en 3 ans », sont déterminés au 31 décembre 2004. Ils visent à comparer les performances énergétiques de l'année 2004 par rapport à l'année 2002, année de référence à partir de la fin de laquelle le programme PRIVILEGES s'est mis en place. Les résultats des actions menées lors de la dernière année du programme PRIVILEGES, l'année 2005, seront connus au cours de l'année 2006.

Le patrimoine municipal regroupe les domaines du bâtiment, de l'éclairage urbain, de la flotte municipale. En 2002, les bâtiments émettent 88% des émissions globales de CO₂ du patrimoine municipal, l'éclairage public 7% et les transports 5%.

Les réseaux délégués couvrent les domaines de chaleurchaleur urbaine et de l'eau. La production de chaleur urbaine émet 99,7% des émissions globales du réseau urbain de Chalon-sur-Saône, et le réseau d'eau 0,3%.

Au total, en 2 ans, on observe une réduction de 10,9% des émissions de CO₂ du patrimoine municipal et des réseaux de la ville de Chalon-sur-Saône.

Pour ce qui est de la ville de Chalon-sur-Saône et de ses compétences municipales, l'objectif de réduire en trois ans de 5,2% les émissions de gaz à effet de serre est donc largement dépassé, et ce dès la deuxième année.

En revanche, cet objectif n'aura certainement pas pu être atteint pour les activités relevant du privé, et en particulier du secteur économique (commerce et industrie). Les raisons principales en sont le grand nombre d'intervenants, et également le temps nécessaire à la mise en oeuvre des investissements nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.