Adopté fin 2015, entré en vigueur moins d'un an plus tard et à ce jour ratifié par 168 pays, l'accord de Paris impose un cadre à la lutte contre le réchauffement climatique, sans toutefois fixer d'objectif contraignant décliné par pays.

Quels objectifs ?

La communauté internationale s'est engagée à limiter la hausse de la température « bien en deçà de 2 °C » et à « poursuivre les efforts pour limiter la hausse à 1,5 °C », par rapport au niveau d'avant la révolution industrielle. La mention du 1,5 °C a été un combat des pays les plus exposés, mais beaucoup d'experts doutent de sa faisabilité. Le Giec, le groupe des experts climat de l'ONU, doit produire, à l'automne 2018, un rapport sur cette question.

L'objectif de 2 °C, et encore plus de 1,5 °C, est très ambitieux compte tenu des concentrations record de gaz à effet de serre (GES) dans l'airair, très persistants, et du niveau des émissionsémissions, pas encore stabilisées. Le Giec estime qu'il faudrait réduire ces émissions de 40 à 70 % entre 2010 et 2050 pour rester sous 2 °C. Le texte indique seulement que les pays recherchent « un plafonnement des émissions dans les meilleurs délais », puis « des réductions rapides par la suite ».

La recherche, dans la deuxième partie du siècle, d'un équilibre entre émission et absorptionabsorption des GES est interprétée par les uns comme la fin des énergies fossilesénergies fossiles (charboncharbon, pétrolepétrole et gaz), quand d'autres misent sur le captage de CO₂ (technique pas encore disponible) pour continuer à les exploiter. Contrairement au protocole de Kyotoprotocole de Kyoto, l'accord ne pose pas d'objectif contraignant décliné par pays : chacun s'est fixé ses objectifs, à ce stade pour 2025 ou 2030.

En 2016, les teneurs de l'atmosphère terrestre en gaz à effet de serre étaient (de nouveau) un record. © Iris Royer de Vericourt, Simon Malfatto, AFP

Quel calendrier ?

La réalisation de ces plans nationaux éviterait les catastrophiques +4 à 5 °C prévisibles en l'absence de politiques climatiques, mais laisse la planète sur une trajectoire dangereuse de plus de 3 °C. D'où la nécessité de renforcer ces engagements. Sur la base du volontariat, un bilan global est prévu en 2018.

L'accord prévoit un mécanisme de révision à la hausse tous les cinq ans des engagements nationaux, avec une première révision obligatoire en 2025, date trop tardive pour respecter les 2 °C. Les ONG et défenseurs du climat font pressionpression pour qu'un maximum de pays relèvent leurs ambitions bien plus tôt : 2020 sera « la dernière occasion » de se placer sur la bonne trajectoire, vient de rappeler le rapport 2017 de l'ONU sur l'action climatique mondiale.

Comment vérifier les engagements ?

L'accord prévoit que les pays rendent compte de leurs actions et résultats. Une certaine flexibilité est prévue pour les pays plus pauvres. Mais les règles précises de cette transparencetransparence doivent encore être décidées. Quelles informations inclure dans les plans nationaux ? La transparence concerne aussi l'aide financière des pays riches aux pays en voie de développement.

Quelle aide pour les plus pauvres ?

En 2009, les pays riches avaient promis que leur aide atteindrait 100 milliards de dollars par an en 2020, pour permettre aux plus pauvres de financer des infrastructures énergétiques propres et de s'adapter aux impacts du réchauffement. Le texte de Paris acte que cette somme n'est qu'un « plancherplancher », un nouvel objectif devant être fixé « d'ici 2025 ». De nombreux pays en développement réclament une feuille de route précise sur la hausse de cette aide. Selon une estimation publiée en octobre 2016 par l'OCDEOCDE et une quarantaine de pays, sur la base des engagements déjà annoncés, l'aide publique atteindrait 67 milliards de dollars annuels en 2020. En ajoutant les effets de levier sur le privé, les financements totaux iraient de 77 à 133 milliards de dollars en 2020.

La somme de 100 milliards est à comparer avec les 3.000 à 4.000 milliards de dollars nécessaires, selon le think tank New Climate Economy, pour assurer une transition vers des économies « bas carbonecarbone », ce qui ne pourra se faire rapidement qu'avec une réorientation massive de la finance mondiale.

COP 21 : un accord non contraignant... mais un accord tout de même

Article de Jean-Luc GoudetJean-Luc Goudet publié le 15 décembre 2015

La COP 21COP 21 s'est terminée sur l'annonce d'un véritable accord, qui a de quoi faire oublier l'échec patent de Copenhague en 2009. Des objectifs sont posés, des bilans réguliers sont prévus et un fonds d'aide est (presque) inscrit dans les décisions. Ce n'est bien sûr qu'un compromis : la promesse de limiter l'élévation des températures à seulement 2 °C ne pourra pas être tenue et l'accord n'est pas vraiment contraignant.

Les 195 pays représentés au Bourget pour la COP 21 ont accouché, après 300 heures de négociations, d'un texte de 31 pages, que chacun peut consulter, déjà traduit en français, en cliquant sur le lien suivant : « accord de Paris ». Ce texte de compromis suscite des réactions attendues mais globalement positives. Les pays développés parlent d'un bon accord, les nations insulaires qui craignent d'avoir bientôt les pieds dans l'eau savent qu'ils les auront un jour mais peut-être seulement jusqu'aux chevilleschevilles plutôt que jusqu'aux genoux... et les ONG parlent d'un texte empli de bonnes intentions mais insuffisant.

Contrairement à la réunion de Copenhague en 2009, les pays s'engagent vraiment à faire quelque chose, en l'occurrence à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre avec un objectif chiffré mais dans la mesure de leurs moyens et dans la limite du volontariat. Bref, le verre est à moitié vide et à moitié plein. Le texte doit maintenant être accepté par une majorité de pays (55 % d'entre eux au moins, représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre) à partir du 22 avril 2016 et, le cas échéant, prendra effet en 2020. Voici les points clés de cet accord.

L'industrie fait partie des secteurs produisant le plus de gaz à effet de serre (18 % de la production en 2010) avec l'énergie (35 %), les transports (14 %) et l'agriculture (14 %). © byrev, Pixabay, DP

L’objectif est de limiter à seulement + 2 °C mais ce sera + 3 °C

Concrètement, l'article 2 stipule que « [l'accord] vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durabledéveloppement durable et de la lutte contre la pauvreté, notamment en [...] contenant l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques ».

Rappelons que la température moyenne est déjà presqu'à + 1 °C par rapport au XIXe siècle et qu'une limitation à + 1,5 °C est impossible à obtenir. Ce chiffre figure dans l'accord parce qu'il était avancé par les pays les plus vulnérables, c'est-à-dire ceux qui souffriront le plus d'une élévation du niveau des océans.

Les pays signataires se sont engagés à une réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Si ces engagements sont tenus, la planète est sur la trajectoire d'un réchauffement d'environ + 3 °C à l'horizon 2100. © Idé

Pour aller vers - au moins - l'objectif des + 2 °C, les états signataires s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) par des mesures qui ont été présentées, avec des objectifs à 2025 ou bien à 2030 selon les pays. Ces « contributions » nationales ont été chiffrées (187 pays sur 195 les ont données) et le compte n'y est pas... selon l'accord lui-même. En effet, le point 17 de la première partie « note avec préoccupation que les niveaux des émissions globales de gaz à effet de serre en 2025 et 2030 estimés sur la base des contributions prévues déterminées au niveau national ne sont pas compatibles avec des scénarios au moindre coût prévoyant une hausse de la température de 2 °C, mais se traduisent par un niveau prévisible d'émissions de 55 gigatonnes en 2030, et note également que des efforts de réduction des émissions beaucoup plus importants que ceux associés aux contributions prévues déterminées au niveau national seront nécessaires pour contenir l'élévation de la température de la planète en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels en ramenant les émissions à 40 gigatonnes ou en dessous de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels en ramenant les émissions à un niveau devant être défini dans le rapport spécial mentionné au paragraphe 21 ».

Comme le souligne le site gouvernemental dédié à la COP 21, la somme des contributions conduit à +3 °C environ : « En l'état, la trajectoire mondiale des émissions de GES dessinée par les contributions publiées nous situeraient en 2030 sur une trajectoire menant à environ 3 °C à la fin du siècle, comprise entre 2,7 et 3,5 °C. Le scénario du pire, avec un réchauffement proche des 4,5 voire 6 °C, qui correspond aux trajectoires actuelles d'émissions et jusqu'ici considéré par les scientifiques comme le plus probable, s'éloigne ».

La production de gaz à effet de serre en 2013 par les principaux pays émetteurs. © Idé

Pas de sanctions mais des engagements volontaires

L'accord est-il contraignant ? C'était un sujet dur des négociations, notamment avec la position des États-Unis, qui y sont opposés. La réponse des experts de tous bords semble être « oui mais juste un peu ». Le point positif à retenir est une vraie transparence. Les contributions nationales seront examinées tous les cinq ans et éventuellement réévaluées. L'accord prenant effet en 2020, la première réunion de ce genre est programmée pour 2025, après un bilan réalisé en 2023. Un peu tard selon les ONG environnementalistes.

Aucune contrainte légale ne s'exerce vraiment sur les pays, lesquels ne subiront pas de sanctions s'ils ne respectent pas leurs engagements. Rappelons qu'il s'agit d'ailleurs d'un « accord » et pas d'un « traité » ni d'un « protocole ». Les États-Unis ne pouvaient d'ailleurs l'accepter car leur Sénat, à majorité républicaine, n'aurait jamais signé le texte. D'autre part, le protocole de Kyoto, qui était contraignant, n'a pas été efficace puisque le Canada, exposé à des sanctions, a tout simplement décidé de quitter le club. Le principe, assure-t-on, est celui de la bonne foi, du « name and shame », selon l'expression américaine, c'est-à-dire « nommer et faire honte ». Il suffira de désigner à la vindicte publique le pays manquant à ses engagements pour qu'il revienne à de meilleures dispositions... Reste que l'accord de Paris stipule qu'un pays pourra s'en retirer trois ans (ou plus) après son adoption.

Un fonds pour les pays du Sud

En 2009, les pays du Nord avaient promis d'abonder un fonds de 100 milliards de dollars par an (soit environ 91 milliards d'euros) d'ici à 2020 pour les pays du Sud. L'accord de Paris fait de cette somme « un plancher ». À bien y regarder, on remarque cependant que ce fonds est mentionné dans la déclaration mais pas dans l'accord lui-même, ce qui aurait compliqué son adoption.