La France impose désormais l’installation d'ombrières « intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables » sur les parkings. Le décret du 13 novembre oblige en effet les parcs de stationnement supérieurs à 1 500 m² à couvrir au moins 50 % de leur surface. Une mesure ambitieuse, mais essentielle pour la transition énergétique.
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La promulgation de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 avait pour ambition d'accélérer le développement des énergies renouvelables pour rattraper le retard pris par la France par rapport aux autres pays européens. Trois ans plus tôt, notre pays était le seul à ne pas atteindre les 23 % de part de renouvelables arrêté par l'Union européenne.
Ce que dit le décret n° 2024-1023
Le décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 vient appliquer l'article 40 de la loi « relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables », comme indiqué dans sa dénomination. La loi indique une obligation pour les parkings de plus de 1 500 m2 d'installer des ombrièresombrières sur lesquelles doit être assimilé un « procédé de production d'énergies renouvelables ». Elle indique que cette applicationapplication doit être effective en juillet 2026 pour les parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 10 000 m2 et en juillet 2028 pour ceux d'une superficie comprise entre 1 500 m2 et 10 000 m2. Ces installations devront s'étaler sur au moins 50 % de leur surface totale. Les premières concernées par la mesure sont les grandes surfaces dont les zones de stationnement couvrent 70 millions de m² en France.
Le décret fixe les conditions d'application de la loi, mentionne les exonérations éventuelles prévues et stipule les sanctions appliquées si la loi n'est pas respectée. Ainsi, un manquement à cette loi pourrait faire l'objet d'une amende de 50 € par m² de parking non équipé, une somme qui pourrait s'avérer bien salée ! Par exemple, un parking de 3 000 m² non pourvu en équipement renouvelable se verrait dans l'obligation de régler une amende de 150 000 €. De plus, les nouvelles constructionsconstructions d'espaces de stationnement extérieur devront être dotées de panneaux solaires. Les grandes surfaces râlent face à ce décret, elles qui ont demandé un report de deux ans, refusé.
Le décret n° 2024-1023 et ses attentes...
La mise en place de ce décret change la vision des parkings qui deviendront une source de production énergétique et un outil majeur de la transition énergétique. Si ces installations au niveau des parcs de stationnement s'avèrent être des investissements onéreux, ils contribueront néanmoins à la production d'une énergie renouvelable pouvant être redistribuée localement.
Elle pourra également servir à l'alimentation des bornes de recharge pour les véhicules électriques positionnées sur les parkings. Mais ce n'est pas tout, ces « ombrières photovoltaïques » amèneront à réduire significativement l'empreinte carbonecarbone des supermarchés, souvent pointés du doigt pour leur impact énergétique.
