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Lui ne sera pas taxé... © Prakhar / Flickr - Licence Creative Common (by-nc-sa 2.0)
En moins de deux semaines, l'équipe d'une quinzaine d'experts (élus, scientifiques...) réunie autour de Michel Rocard, qui fut jadis premier ministre de François Mitterrand, a concocté ses recommandations sur l'instauration d'une nouvelle taxe, dite "taxe carbonecarbone" et officiellement baptisée CCE, pour Contribution climat énergieContribution climat énergie. Issue du Grenelle de l'environnement, l'idée était soutenue par de nombreuses associations écologistes, comme la fondation Hulot.
Cette imposition toucherait essentiellement le domaine du chauffage et celui du transport, venant augmenter le prix de l'essence, du fuelfuel, du gazgaz et du charbon. La question du kilowatt-heure n'est pas tranchée dans le rapport, laissant cette question au gouvernement. Michel Rocard a indiqué, à titre personnel, qu'il était pour étendre cette taxation verte à l'électricité. Même si, explique-t-il, les trois quarts de la production sont assurés par l'énergie nucléaire, les pics de consommation, eux, sont absorbés par des centrales classiques, surtout thermiques, car une centrale nucléaire n'est pas modulable.
La base de la CCE serait un coût de 32 euros la tonne de gaz carbonique (CO2, ou dioxyde de carbone) émise dans l'atmosphère. Ce tarif irait ensuite croissant, à raison de 5% par an pour atteindre 100 euros en 2030. L'idée est d'inciter les Français à s'orienter vers des produits ou des habitudes moins émettrices de gaz à effet de serre, par exemple moins utiliser la voiturevoiture ou améliorer l'isolationisolation de sa maison.
Cette taxe devrait cependant surtout toucher les ménages, les administrations, les petites entreprises et celles du secteur tertiaire. En effet, les industries émettant massivement de grandes quantités de gaz carbonique (sidérurgie, cimenteries, etc.) sont déjà soumises au système des quotas d'émissionémission de CO2.
Mise en œuvre délicate de la taxe carbone
Si le prix de 32 euros est retenu, il conduirait, concrètement, à une augmentation de 7,7 centimes pour le litre d'essence, de 8,5 centimes pour le gazole et de 15% pour la facture de gaz. Au total, tant que les Français n'auront pas changé d'habitudes, cette taxation devrait rapporter à l'Etat environ huit milliards d'euros en 2010. Du côté des ménages, l'estimation annoncée est que pour la moitié d'entre eux l'addition serait d'environ 300 euros par an.
La question de l'égalité devant cette nouvelle taxe est d'emblée posée. Le rapport reprend l'idée d'une redistribution grâce à un « chèque vert », une somme forfaitaire qui serait versée aux ménages les plus modestes et dont la source serait la CCE. Le rapport indique également « que l'on pourrait essayer de tenir compte de la situation géographique » des personnes. En clair, il s'agit d'atténuer l'injustice qui frapperait le milieu rural. Quand les services publics, les commerçants et les entreprises ont déserté les villages, il n'y a pas d'alternative à la voiture à moteur thermiquemoteur thermique. Mais le rapport ne va pas plus loin dans la description des dispositifs à imaginer pour tenir compte de tous les facteurs possibles. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologieécologie, et Christine Lagarde, ministre des finances, assurent déjà que des baisses d'impôts viendront compenser cette nouvelle charge fiscale.
Quant à la mise en applicationapplication de cette taxe, elle pourrait avoir lieu début 2010 mais Michel Rocard estime qu'il faut plusieurs mois de travail administratif pour mettre au point les détails, nombreux. Quoi qu'il en soit, le rapport sur la CCE étant entre les mains du Ministère de l'écologie, la décision appartient désormais au gouvernement, qui devra décider d'appliquer ces recommandations, de les oublier ou de s'en inspirer...
