Dans le cadre de leur activité, les artisans du bâtiment ne sont pas totalement à l’abri d’un incident sur un chantier ou d’un défaut de réalisation. Voilà pourquoi ces professionnels doivent souscrire une responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale.
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Pendant 10 ans incompressibles après l’achèvement des travaux de construction ou de rénovation, un professionnel du bâtiment voit sa responsabilité engagée en cas de malfaçon qui compromettrait la solidité de l’ouvrage ou son utilisation.
Une assurance décennale pour couvrir vos ouvrages
C’est la raison pour laquelle il doit souscrire une assurance décennale pour les professionnels du bâtiment. Il faut d’ailleurs mentionner celle-ci sur les devis et les factures, mais aussi sur le site Internet de l’entreprise. Vous pouvez indiquer le nom de l’assureur, le numéro de contrat, la zone géographique couverte et les coordonnées de contact. Ces informations montrent à vos clients qu’ils peuvent vous faire totalement confiance. Cela peut vous conférer un avantage au moment du choix d'un artisan.
À noter : un artisan qui ne dispose pas d’assurance décennale s’expose à des sanctions pénales, allant jusqu’à six mois d'emprisonnement et jusqu’à 75 000 euros d’amende.
Une responsabilité civile professionnelle pour couvrir votre chantier
Lors d’un chantier, l’artisan du bâtiment doit se prémunir contre tout dommage matériel ou dommage corporel dont pourrait être victime un client, un salarié ou un tiers. C’est à cela que sert une responsabilité civile professionnelle, aussi nommée RC Pro.
Les dommages matériels couverts vont du carrelage fissuré après la chute d’un outil lourd au muret endommagé par un engin de chantier. Les dommages corporels comprennent notamment la chute d’un outil sur un passant ou la chute d’une personne à cause d’un câble mal rangé.
Mais une responsabilité civile professionnelle sert également à indemniser les dommages immatériels. Il peut s’agir de la fermeture temporaire d’un magasin et d’une perte de revenus, à la suite d’un dommage subi par le client (devanture, machine, etc.).
Une responsabilité civile professionnelle couvre ainsi les dommages causés lors de votre activité, comme les conséquences qui peuvent en découler.
Quels sont les professionnels du bâtiment concernés ?
La nécessité de souscrire une assurance décennale et une responsabilité civile professionnelle concerne aussi bien les maçons, les façadiers, les charpentiers et les menuisiers, que les carreleurs, les plaquistes ou les peintres. Elle vaut quels que soient le statut juridique de l’entreprise (auto-entrepreneur, artisan, EURL ou SARL) et la typologie de clients (particuliers, professionnels ou collectivités). Vous avez pour obligation légale d’assurer vos chantiers et vos ouvrages.
Choisir une assurance professionnelle adaptée à son activité
Au-delà du prix affiché et des montants de franchise indiqués, un contrat d’assurance doit être adapté à votre activité. Il doit en effet tenir compte des spécificités de votre métier, afin de vous prémunir contre les risques auxquels vous êtes exposés.
Si les ouvrages sont importants, comme des constructions de maisons, vous devez aussi être préparé à des éventualités, telles qu'un litige avec un client, et envisager une protection juridique. Un assureur vous le proposera assez naturellement.
