Divorce : quelles conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale ?

L'autorité parentale ne peut être modifiée par la volonté (contrat...) des parents, sauf de manière exceptionnelle dans une convention nécessairement soumise à l'homologation du juge aux affaires familiales.

Instituée par la loi, l'autorité parentale est définie à l'article 371-1 du Code civil comme l'ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne [...].

En principe, cette autorité s'exerce en commun par les parents. Concrètement on va présumer que pour les actes usuels relatifs à l'enfant (demande de passeport, inscription dans un établissement scolaire ou en colonie de vacances...) chacun des parents est présumé agir avec l'accord de l'autre. Ce n'est qu'en cas de désaccord que le juge, après avoir tenté de concilier les père et mère, tranchera.

Les conséquences du maintien de l'autorité parentale

Le divorce laisse subsister les droits et les devoirs des père et mère à l'égard de leurs enfants, il est donc sans incidenceincidence sur l'exercice de l'autorité parentale, qu'ils continuent d'exercer en commun même s'il n'y a plus vie commune. Ce faisant, la séparationséparation implique nécessairement le respect du droit pour chaque parent au maintien de relations personnelles avec l'enfant, et chaque parent doit respecter les liens de l'autre parent avec l'enfant. Conséquences : le déménagement de l'un des parents doit être signalé préalablement à l'autre parent, et s'il y a lieu le juge aux affaires familiales « ajustera en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant » (article 373-2 du Code civil).