Vous rêvez d’adopter un singe ou un tigre ? Sachez qu’en France, la détention d’animaux sauvages est régie par le Code de l’environnement. Objectifs principaux : respecter les équilibres biologiques, garantir la sécurité et la santé des personnes ainsi que le bien-être de l’animal.
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Pour l'heure, aucune démarche administrative particulière n'est nécessaire au moment d'adopter un chien, un chat, un cheval, un mouton domestique, une poule ou même un furet, un lamalama ou un rennerenne d'Europe. Mais, lorsque l'on s'éloigne un peu plus des sentiers battus, mieux vaut être vigilant et vérifier ce que spécifie l'arrêté du 10 août 2004 qui pose les règles de détention d'un animal sauvage chez soi. Toute infraction à cet arrêté est passible de six mois de prison et de 9.000 euros d'amende.
Notez que le simple de fait de garder à son domicile un animal sauvage appartenant à une espèceespèce protégée peut être sanctionné par le Code de l'environnement. Si vous trouvez un animal blessé, la meilleure attitude à adopter est donc de contacter un centre de soin ou un cabinet vétérinairevétérinaire. À défaut, adressez-vous à la Direction départementale des services vétérinaires ou à la Direction régionale de l'environnement ou encore à l'Office national de la chasse et de la faunefaune sauvage.
Si vous souhaitez malgré tout adopter un animal non domestique, le mieux reste de contacter directement le service de la préfecture en charge de la santé et du bien-être animal qui pourra vous orienter. Car, les démarches à accomplir dépendent d'une part de l'espèce considérée -- s'agit-il d'un reptilereptile, d'un carnivorecarnivore ou autre ? -- et, d'autre part, de son statut -- est-elle une espèce menacée, en danger, envahissante, etc. ?
Au cas par cas
Certains animaux non domestiques peuvent être détenus sans qu'il y ait de formalité à remplir. Si ce n'est, comme c'est aussi le cas pour les animaux domestiques, l'obligation de les identifier par une puce électronique, un tatouage, une bague ou autre. C'est le cas du canard colvert, par exemple. Sauf si l'on souhaite en adopter plus d'une centaine.
Pour une autre catégorie d'animaux sauvages, la détention par un particulier est soumise à autorisation préfectorale. Les services de l'État s'assureront au préalable que vous êtes en mesure, par exemple, d'offrir à l'animal de bonnes conditions d'hébergement. Et il doit être vérifié que les effectifs détenus ne dépassent pas la limite fixée pour l'animal en question. La détention de l'animal doit par ailleurs se faire dans un but non lucratif. Il est donc ici question d'adopter des espèces sauvages « courantes » -- comme les tortues terrestrestortues terrestres vraies, les iguanes verts ou les gris du Gabon --, relativement faciles d'entretien et en nombre limité.
Enfin, une dernière catégorie d'animaux non domestiques -- comprenant des animaux aussi divers que les éléphants, les castors, les hérissons, les crocodilescrocodiles, les boas de plus de 3 mètres, ou encore les araignées veuves noires -- ne peut être détenue que par des personnes ayant obtenu un certificatcertificat de capacité et disposant d'une autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement. S'il s'agit d'un particulier, celui-ci se verra attribuer le statut d'établissement d'élevage non professionnel.
