au sommaire
La réforme des surfaces limite les contentieux lors des déclarations de surface. © Images of Money, Flickr CC by sa 2.0
La réforme des surfaces, mise en applicationapplication à partir du 1er mars 2012, doit simplifier les démarches administratives et la compréhension du public. Quels sont exactement les avantages de ce nouveau calcul ?
La nouvelle surface devient, au plan administratif, un outil plus simple. Un seul nom, un seul mode de calcul à adopter... voilà qui traduit clairement une volonté des pouvoirs publics de simplification, aussi bonne pour les usagers que pour les professionnels.
Réforme des surfaces : éviter les contentieux
La réforme des surfaces devrait du même coup permettre d'éviter certains contentieux lors des déclarations de surface. Un exemple : les sous-sols et combles ; des surfaces qui dans certains cas étaient ambiguës, et deviennent aujourd'hui plus claires.
Réforme des surfaces : limiter l'étalement urbain
Ajoutons une certaine incitation au développement de l'habitat collectif, avec comme conséquence une plus grande densification urbaine... La surface de plancherplancher est un outil en phase avec le Grenelle de l'environnement pour limiter l'étalement urbain.
La nouvelle surface constitue donc dans l'ensemble une avancée, aussi bien pour le particulier que pour les professionnels, et tant dans l'habitat individuel que collectif. Mais elle ne simplifie pas pour autant le calcul à proprement parler.
