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Louer en meublé donne une grande liberté dans la rédaction du contrat de bail, ainsi que de bons avantages fiscaux.
On dit d'un logement qu'il est « meublé » s'il propose tout le mobilier « nécessaire aux besoins de la vie quotidienne du locataire ». Si la loi, en tant que telle, ne prévoit pas de façon explicite la liste des meubles à fournir, le propriétaire doit néanmoins se plier à une obligation : fournir un logement « décent » et « conforme à l'usage d'habitation ».
Le logement est entendu « décent » quand sont présents au minimum des éléments de confort : chauffage, eau courante, éléments pour cuisiner...
Louer en meublé : un mode de location souple
- Clauses : le bailleur a une grande liberté de rédaction, notamment dans les modalités de cessation du bail.
- Renouvellement du bail : le bail est conclu pour 1 an minimum, renouvelable si le logement est la résidence principale du locataire (contre 3 ans pour les locations non meublées) ; à l'expiration, il est possible de le renouveler en modifiant les conditions, mais avec un délai de 3 mois.
Les avantages fiscaux
Les revenus de la location de meublés sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR)), catégorie des bénéfices industriels et commerciaux professionnels (BIC) ou non professionnels selon le statut auquel vous pourrez prétendre.
Le loueur en meublé peut être considéré comme :
- un professionnel, on parle alors de LMP pour location meublée professionnelle ;
- un non-professionnel, on parle de LMNP pour location meublée non professionnelle ;
- régime « micro-BIC », quand les loyers sont inférieurs à 76.300 euros par an, le propriétaire peut bénéficier du régime « micro-BIC », il déduit de ses charges une somme forfaitaire correspondant à 71 % des revenus tirés de la location, un abattement qui est pratiqué automatiquement par le fisc.
