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Le régime fiscal est différent si les bureaux sont équipés ou non. © Fotolia
Les bureaux et les locaux à usage professionnel, peuvent être loués équipés ou non, avec un régime fiscal différent.
De la même façon que pour les locaux d'habitation (la location peut être « nue » ou « meublée »), un local professionnel peut être équipé ou non équipé. Cette distinction entraîne une imposition dans une catégorie spécifique au titre de l'impôt sur le revenu, avec un point particulier sur la TVA.
Louer des bureaux équipés
Fiscalement, en tant que propriétaire, vous êtes assimilé à un commerçant : les loyers sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Les loyers sont soumis à la TVA (19,6 %). Le montant est majoré de 19,6 % qui sont reversés au Trésor public. Si le bailleur est lui-même soumis à la TVA, il récupérera la taxe pour toutes les dépenses liées aux bureaux (équipements, travaux et éventuellement achat du bien immobilier lui-même). Si le locataire est lui-même redevable de la TVA, il pourra récupérer celle qu'il a payée.
Louer des bureaux non équipés
En tant que propriétaire, si les bureaux sont non équipés, vous n'êtes pas assimilé fiscalement à un commerçant. Les loyers encaissés sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu, catégorie des revenus fonciers.
Vos loyers seront soumis à la TVA (19,6 %) seulement sur option (dans le cas de cette option TVA, elle est neutre si le locataire peut, lui-même, la facturer à ses clients, sinon vous devrez obtenir l'accord du locataire et le faire figurer sur le bail). L'option est valable pour 10 ans et renouvelable une fois.
Deux cas de figure pour le propriétaire
- Vous optez pour la TVA sur les loyers : si le locataire n'est pas redevable de la taxe, c'est un frein à la location.
- Si vous n'optez pas pour la TVA sur les loyers, du point de vue du propriétaire, les loyers ne sont pas augmentés de 19,6 %, il n'y a pas de TVA à reverser, mais il n'est pas possible de récupérer la TVA décaissée sur des dépenses occasionnées pour les bureaux. Du point de vue du locataire, s'il n'est pas assujetti à la TVA (médecin, avocatavocat, etc.), cela ne pose pas de problème car la taxe ne s'ajoute pas au montant du loyer. Si le locataire est redevable de la TVA, ce sera un frein à la location.
