Afin de mieux informer l’acheteur lors de la vente d’un bien immobilier, la loi prévoit un certain nombre de diagnostics obligatoires. L’ensemble de ces diagnostics forment le « dossier de diagnostic technique » (DDT). Alors, quels sont les devoirs du vendeur dans le cas d'un achat dans le neuf ?
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Lorsque l'achat se fait dans le neuf, le vendeur se doit d'annexer au compromis de vente un dossier de diagnosticdiagnostic technique (DDTDDT). Celui-ci est réduit par rapport au DDT dans l'ancien.
En effet, « le constat de risque d'exposition au plombplomb (Crep) », « l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amianteamiante » et « l'état de l'installation intérieure de gazgaz et d'électricité » ne concernent pas les immeubles neufs.
Le DDT lors d'un achat dans le neuf
Les diagnostics obligatoires restants dans le DDT sont donc :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE), excepté en cas de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (VEFA) : il renseigne sur la performance énergétique du logement ou du bâtiment. C'est une évaluation de la consommation d'énergieénergie et de l'impact en termes d'émissionsémissions de gaz à effet de serregaz à effet de serre. Sauf cas particuliers, un DPE est valable dix ans.
- Depuis le 1er janvier 2018, l'état des risques naturels, miniers et technologiques s'appelle « État des servitudes risques et d'information sur les sols » (Esris). Il est valable six mois.
Si l'immeuble se situe dans une zone concernée par un plan de préventionprévention des risques naturels prévisibles ou par un plan des risques technologiques, l'Esris devra être fourni lors de la signature du compromis. - Bien que l'immeuble soit neuf, s'il est situé dans une zone à risques par arrêté préfectoral, le document « L'état relatif à la présence de termites » est nécessaire.
Afin de savoir si le logement se situe dans une zone qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral, il faut se rapprocher de la préfecture, de la mairie ou du département. Ce diagnostic est valable six mois.
- « L'état constant, la présence ou l'absence de mérules ». Le mérule est un champignonchampignon qui se nourrit en dégradant le boisbois. Cet état est demandé uniquement pour les biens immobiliers situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (depuis le 27 mars 2014).
