au sommaire
Le prêt à taux zéro (PTZ) est accordé par tous les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec l'État. L'accédant fait sa demande directement à l'établissement de son choix.
Pour avoir droit au PTZ dans le neuf, le demandeur doit être :
- Une personne physiquephysique. Le PTZ n'est pas accessible aux personnes morales (Société commerciale ou SCI par exemple) ;
- Etre primo accédant.
Pour être considéré comme primo-accédant, l'emprunteur et éventuellement son co-emprunteur ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant l'achat.
Cette condition n'est pas exigée :
- Dans le cas où une catastrophe a rendu l'ancien logement du demandeur définitivement inhabitable ;
- Dans ce cas l'achat doit être réalisé dans un délai de 2 ans après la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
Ou si l'un des occupants du logement :
- est titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une CMICMI (carte mobilité inclusion) ayant la mention "invalidité" ;
- perçoit une pension d'invalidité ;
- perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
- l'acquéreur s'engage à faire de cet achat sa résidence principale ;
- l'emprunteur et son éventuel co-emprunteur doivent respecter les plafonds de ressources.
Comment profiter du PTZ ?
Les conditions de ressources dépendent de l'emplacement du nouveau bien et du nombre de personnes destinées à l'occuper.
À noter, depuis le premier janvier 2018 l'achat dans le neuf n'est plus valable que dans les zones A, A bis et B1, la zone B2 étant tolérée de façon transitoire jusqu'au 31 décembre 2019.
Plafond de ressources 2018 en fonction du nombre d’occupants et la zone géographique du logement. © Futura
La liste des communes par zone se retrouve sur le site service-public.
C'est l'établissement prêteur qui apprécie sous sa responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les ménages demandant l'octroi du prêt à 0 %, comme il le fait pour tout autre prêt. Celui-ci n'a pas d'obligation à accorder le prêt à 0 %.
