L’imposition des plus-values en cas de vente de titres

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au taux de 31,3 % : 19 % au titre de l'impôt sur le revenu, 12,3 % au titre des contributions sociales. Depuis le 1^er janvier 2010, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession. Explications.

Les valeurs mobilières (actions, les obligations, etc.), les droits sociaux (actions et parts de sociétés sauf les titres de certaines sociétés immobilières), ainsi que les titres représentatifs de valeurs ou droits imposables que sont par exemple les actions de Sicav et les parts de fonds communs de placement, sont soumis à imposition pour les plus-values dites de « cession » en cas de revente de ces titres.

 Il y a plus-value lorsque le contribuable personne physiquephysique (ce qui exclut les entreprises) revend en bourse (française ou étrangère) ses titres plus cher qu'il ne les a acquis à une autre personne physique. Son montant correspond à la différence entre le prix de revente (diminué préalablement des frais directement liés à la cession tels que la taxe sur les opérations de bourse) et le prix d'achat, augmenté des frais d'acquisition (par exemple : honoraires d'experts, droits d'enregistrement) le cas échéant. Le prix d'achat ou de vente peut n'être qu'un prix moyen lorsque les titres sont identiques mais acquis à des prix différents.

La plus-value est soumise à un prélèvement libératoire de 31,3 % lorsque le montant de la vente (et non celui de la plus-value) est supérieur ou égal à 25.830 € pour l'année 2010. En deçà, la vente est exonérée d'impôts (au taux de 19 %) même si elle reste soumise aux cotisations sociales au taux de 12,3 %.