Bien choisir son taux de prélèvement à la source !

Dès janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera directement prélevé sur les versements (salaire, pension, indemnité), par le payeur, considéré comme « tiers collecteur » par l’administration fiscale. Afin de déterminer quelle somme doit être retenue, les services fiscaux transmettent à chaque tiers collecteur le taux correspondant au contribuable. Il est donc important de bien choisir ce taux.

Quels sont les choix possibles ?

Tout d'abord le contribuable peut ne rien changer et accepter le taux personnalisé calculé par l'administration, taux qui sera transmis à tous les tiers collecteurs. Ce taux sera appliqué sur tous les prélèvements à la source pour les membres de ce foyer fiscal. Par exemple, si le taux ressort à 20 % pour un couple, les deux conjoints se verront prélever 20 % de leur revenu à la source. Mais cela peut poser un problème en cas de forte disparité de rémunération au sein d'un même foyer fiscal.

Exemple pour un couple, avec 4.000 € et 2.000 € de salaires, le taux personnalisé calculé sera de 11,3 % (soit 452 € et 226 €).

Pour pallier à cette situation, l'administration fiscale permet à chaque membre du foyer fiscal de choisir un taux individualisé. Chaque personne se voit alors attribuer un taux individuel calculé sur ses revenus propres (traitement, salaire, pension). Les revenus communs au couple (BIC, fonciers) sont répartis à 50/50 pour ce calcul.

Dans ce cas, le taux appliqué au salaire de 4.000 € sera de 13,5 % et celui du salaire de 2.000 € de 6,9 % (soit 540 € et 138 €).

Ce dispositif permet aussi une certaine confidentialitéconfidentialité vis-à-vis de l'employeur sur les revenus du couple. À noter que le total des sommes versées, dans ce cas, est le même qu'avec le taux personnalisé mais la répartition est différente.

Le dernier choix s’offrant au contribuable est le taux neutre

Le taux neutre est déconnecté du calcul de l'impôt. Il est défini uniquement par les sommes versées par le tiers collecteur au contribuable (salaire, pension, indemnités...). Il est appliqué d'office aux nouveaux contribuables et ceux pour qui le fisc n'a pas pu déterminer un taux personnalisé. Il peut varier d'un collecteur à un autre en fonction des sommes versées.

Ci-dessous, le taux neutre permet de garder confidentiels les autres revenus du couple.

Pour un salaire de 4.000 €, le taux appliqué par l'employeur sera de 14 % alors que pour le salaire de 2.000 €, du conjoint, le taux sera de 7,5 % (soit 560 € et 140 €). Un acompte d'impôts supplémentaire sera à verser au fisc pour les revenus fonciers par exemple.

S'il offre une confidentialité absolue sur la situation fiscale du contribuable vis-à-vis de l'employeur, les sommes prélevées restent nettement supérieures au taux personnalisé et au taux individualisé, puisque le taux neutre ne tient absolument pas compte de la situation conjugale et familiale du foyer fiscal.

Dans tous les cas, les sommes trop perçues seront remboursées par le fisc, mais cela demande un effort financier mensuel au contribuable.

Ces trois choix offrent donc une grande souplesse vis-à-vis des revenus d'un couple et de la confidentialité souhaitée vis-à-vis des tiers collecteurs. À chacun de faire le meilleur choix en fonction de sa propre situation et de sa volonté.