Il est l’un des contrats préférés des Français. Les objectifs de souscription de ce contrat sont multiples : constituer ou développer un capital, anticiper une transmission, valoriser son épargne, préparer sa retraite, protéger ou favoriser un proche ou un tiers par exemple.

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    Les contrats sont aujourd'hui multi-supports, c'est-à-dire qu'ils sont diversifiés au niveau de leurs allocations. En effet, il est possible d'y intégrer des fonds euros, des unités de comptes (actions, obligations, etc.) mais aussi de l’immobilier.

    Dans un contrat en fond euros, le capital est garanti et les intérêts sont cumulés. Dans un contrat en unités de compte, seul le nombre d'unités est garanti. Néanmoins, ces contrats permettent un investissement diversifié sur les marchés financiers et immobiliers.

    Quelles incidences dans le cadre d'un rachat partiel ou total... ?

    En cas de besoin de liquidité, il est possible de faire un rachat qui peut être : partiel, total, ou sous forme d'avance. Dans le dernier cas, l'assureur réalise un prêt avec un taux d'intérêt prévu. Le montant de l'avance ne doit pas dépasser 80 % du montant des contrats en euros et 60 % pour les contrats en unités de compte. La taxation se fait en fonction de la duréedurée de détention du contrat ; en effet, la taxation diminue selon la durée.

    • Pour les versements effectués avant le 26 septembre 2017, si le contrat est racheté avant 8 ans, les produits sont imposés à un taux de 35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % après 8 ans. Dans tous les cas, il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,2 %.
    • Pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017, c'est la flat tax de 30 % (12,8 % de PFU + les prélèvements sociaux) qui s'applique et peu importe la durée du contrat.
    • À partir de 8 ans, un abattement annuel de 4.600 € s'applique pour un célibataire et 9.200 € pour un couple.

    Que se passe-t-il au moment du décès de l'assuré ?

    Lorsque le contrat arrive à son terme, en cas de décès de l'assuré, le capital est versé au bénéficiaire à l'aide d'une clause bénéficiaire. L'assuré a tous les droits concernant le choix de son bénéficiaire. Mais attention, si la clause bénéficiaire n'est pas indiquée, lors du décès de l'assuré, le capital sera directement transmis selon la dévolution successorale.

    • Si le versement est effectué avant les 70 ans de l'assuré, l'imposition forfaitaire de 20 %, au-delà de l'abattement de 152.500 € par bénéficiaire, est calculée sur le montant du capital initial versé.
    • Si le versement par l'assuré est fait après ses 70 ans, le capital versé à la souscription excédant la somme de 30.500 € est soumis à la fiscalité du droit des successions. Les intérêts sont néanmoins exonérés d'impôt.

    Quel que soit votre profil d’investisseur, ce contrat permet d'investir dans des placements diversifiés tout en ayant une fiscalité avantageuse et une transmission optimisée à son maximum.