Quels sont les frais associés au changement d'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est une composante essentielle de tout prêt immobilier. Elle protège à la fois l'emprunteur et le prêteur en garantissant le remboursement du prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail de l'emprunteur. Toutefois, avec l'évolution des offres sur le marché et la mise en place de nouvelles législations, certains emprunteurs envisagent de changer d'assurance pour bénéficier de meilleures conditions et réaliser des économies. Mais comment faire ?

Quelles démarches pour changer d’assurance emprunteur ?

Qu'il s'agisse d'un contrat récent ou ancien, la loi vous autorise depuis 2022 à résilier votre assurance emprunteur à tout moment et sans frais. C'est l'occasion de réaliser de belles économies et de profiter d'une couverture mieux adaptée à vos besoins en identifiant l’assureur qui vous proposera une meilleure offre. Commencez vos démarches de changement d'assurance au moins deux mois avant la date souhaitée de prise d'effet du nouveau contrat.

Mais attention, changer d'assurance pour votre prêt immobilier ne se résume pas simplement à choisir une nouvelle offre. Il est important de bien comprendre les démarches à suivre et les subtilités du marché pour faire le bon choix :

1. Comparez les offres de différents assureurs en utilisant un comparateur en ligne ou en faisant appel à un courtier en assurance. Prenez en compte le coût de l'assurance, les garanties proposées et les conditions d'adhésion.

2. Assurez-vous que la nouvelle assurance couvre les mêmes risques que votre contrat actuel.

3. Rassemblez les pièces justificatives demandées par le nouvel assureur (contrat de prêt immobilier, tableau d'amortissement, justificatif d'identité, etc.).

4. Si votre état de santé présente des risques aggravés, des examens médicaux complémentaires peuvent être demandés.

5. Vous devez ensuite informer votre banque de votre intention de changer d'assurance emprunteur. Envoyez une demande de substitution en fournissant les détails du nouveau contrat et en justifiant que les garanties sont équivalentes. Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre banque dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser la nouvelle assurance. En cas de refus, la banque doit motiver sa décision en expliquant en quoi les garanties proposées ne sont pas équivalentes. Si le nouvel assureur accepte, la substitution peut être effectuée.

6. Après avoir obtenu l'accord de votre banque, vous pouvez procéder à la résiliation de votre ancien contrat d'assurance emprunteur une fois le nouveau contrat signé. La résiliation peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le préavis indiqué dans votre contrat (souvent deux mois avant la date anniversaire du contrat). Depuis 2023, les assurances peuvent aussi proposer de résilier directement un contrat en ligne.

Quel frais pour un changement d’assurance emprunteur avant la loi Lemoine ?

Avant la loi Lemoine, changer d'assurance emprunteur pouvait s'avérer être un véritable parcours du combattant, souvent freiné par des frais dissuasifs. Il y avait en effet plusieurs types de frais à prendre en compte :

• Les frais de résiliation facturés par l'ancienne assurance pour mettre fin au contrat en cours.
• Les frais d'avenant réclamés par la banque pour modifier le contrat de prêt et y inclure la nouvelle assurance.
• Les frais de dossier à payer au nouvel assureur pour l'étude de votre dossier et la mise en place du contrat.

Ces frais pouvaient représenter un coût important. Heureusement, la loi Lemoine a mis fin à ces pratiques. Depuis le 1er septembre 2022, il n'y a plus aucun frais à payer pour mettre fin à votre contrat d'assurance emprunteur en cours. Cette mesure s'applique à tous les contrats d'assurance emprunteur, qu'ils aient été souscrits avant ou après la loi.

La loi Lemoine permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment © Andrea Piacquadio / Pexels

Quels frais depuis la loi Lemoine ?

La mise en application de la Loi Lemoine vous permet de résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans préavis ni pénalité, et de choisir une nouvelle offre sans avoir à vous soucier de frais de changement. Une véritable bouffée d'air frais pour les emprunteurs qui souhaitent optimiser leur budget !

Mais la suppression des frais de changement ne signifie pas qu'il n'y a aucune dépense à prévoir. Des frais annexes peuvent toujours être inclus dans les clauses de votre contrat d’assurance emprunteur. Lisez-les attentivement avant de signer.

Les frais de courtage

Vous venez de trouver la nouvelle assurance grâce à un courtier ? Vous devrez alors honorer des frais de courtage comme indiqué dans le contrat signé avec lui au début de sa prestation.

Les frais de dossier et d'adhésion

Facturés par le nouvel assureur, ces frais couvrent les frais de gestion et d'analyse de votre dossier. Ils s’élèvent généralement à 20 € par emprunteur.

Bon à savoir : pour le changement d’assureur, la banque a interdiction de vous facturer des frais supplémentaires.

Les frais d'examens médicaux complémentaires

Dans certains cas (prêt supérieur à 200 000 euros par emprunteur ou fin du prêt après 60 ans), le nouvel assureur peut demander la réalisation d'examens médicaux complémentaires pour évaluer votre état de santé. Ces frais, qui peuvent être élevés (plusieurs centaines d'euros), ne sont pas systématiques et dépendent de votre profil de santé et du montant du capital emprunté.

La surprime d'assurance

Si votre état de santé présente des risques aggravés, le nouvel assureur peut appliquer une surprime à votre cotisation. Cette surprime, qui augmente le coût de votre assurance, doit être justifiée par des éléments médicaux précis.

Les frais de résiliation anticipée

Si vous résiliez votre contrat d'assurance emprunteur avant son terme, l'ancienne assurance peut facturer des frais de résiliation anticipée. Ces frais, plafonnés par la loi, correspondent à un pourcentage du capital restant dû.