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Dans un logement, les travaux de rénovation énergétique peuvent prendre des formes diverses : isolation de la toiture, remplacement des fenêtres ou encore rénovationrénovation d'un système de chauffage au gaz naturel. L'objectif est de réaliser des économies sur la facture énergétique dudit logement tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiqueschangements climatiques.
Depuis plusieurs années, les propriétaires (et même, dans certains cas, les locataires) peuvent bénéficier d'aides, souvent cumulables -- attention : elles sont également très évolutives --, qui leur permettent de limiter le montant de leurs investissements tout en optant pour des solutions énergétiquement performantes.
Par exemple, dans le cadre du programme « Habiter mieux », l'Agence nationale de l'habitat offre une aide et un accompagnement aux propriétaires dont les revenus sont inférieurs à des plafonds prédéfinis : environ 24.000 euros par an pour une personne vivant seule en Île-de-France et près de 27.000 euros par an pour un couple vivant en région.
Une quantité d’aides sont disponibles aujourd’hui pour qui souhaite rénover son installation de chauffage au gaz. © Torsten Dettlaff, Pexels, CC0
Crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro et TVA réduite : des aides sans condition de revenu
La première aide accessible sans condition de revenu, c'est le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il permet de déduire de son impôt sur le revenu 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement. Parmi les travaux éligibles : l'installation d'une chaudière à haute performance énergétique, individuelle ou collective, ou encore l'installation d'appareils de régulation et de programmation du chauffage.
L'éco-prêt à taux zéro est également accessible sans condition de ressources. Il permet de financer un ensemble cohérent de travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement comprenant, notamment, l'installation d'une chaudière gazgaz à condensationcondensation. Attention : il est prévu de ne plus accorder d'éco-prêt à taux zéro au-delà du 31 décembre 2018.
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique ainsi que « les travaux induits et indissociablement liés » bénéficient par ailleurs d'un taux de TVA réduit, passant de 10 % pour d'autres travaux réalisés dans un logement à seulement 5,5 % dans ce cas précis.
Des aides complémentaires
Pour des travaux de rénovation d'un système de chauffage au gaz qui entrent dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie, les fournisseurs d'énergieénergie peuvent proposer des prêts à taux bonifiés ou des primes particulières.
Sur délibération, les collectivités territoriales peuvent, elles aussi, proposer des aides et, éventuellement, une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements qui font l'objet de travaux d'amélioration de la performance énergétique.
