La vie en immeuble possède de nombreux avantages pour les habitants, mais comporte également quelques défis comme la répartition des frais de chauffage, autrefois lissés dans les charges. Aucun occupant n’était en mesure de savoir quelle était sa consommation réelle jusqu’à ce que les solutions de mesure des consommations individuelles deviennent suffisamment fiables et accessibles pour mettre un point final à cette question. Mais en quoi consiste l'individualisation des frais de chauffage en habitat collectif ?
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Le chauffage collectif existe depuis bien longtemps et est ainsi présent même dans les immeubles anciens. Il vise à mutualiser les frais de chauffage en partageant les coûts d'entretien et d'investissement entre les habitants. Il est également installé pour réaliser des économies d'échelle, les copropriétaires échappent à la gestion du chauffage et les décisions sont prises entre eux. L'un des autres avantages principaux est également le gain de place dans chaque appartement. Mais cette installation peut aussi déboucher sur des désaccords et des iniquités.
Peut-on compter individuellement le chauffage collectif ?
C'est le décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 qui détermine la répartition des frais de chauffage dans les immeubles équipés d'un système collectif, dont 70 % concernent les consommations individuelles et 30 % les frais communs répartis selon la surface du logement.
Et depuis 2017, la loi oblige même les habitants de logements collectifs à être pourvu d'un compteur individuel en chauffage collectif. Cette mesure a pour but de rendre plus équitable la répartition des frais de chauffage entre les foyers, en les indexant sur leur consommation réelle et non sur une estimation trop peu représentative.
De plus, le comptage individuel permet de responsabiliser les consommateurs : en faisant plus attention à leur consommation, ils limitent le gaspillage, réalisent des économies, mais s'inscrivent surtout dans une démarche en phase avec l'écologieécologie et la transition énergétiquetransition énergétique actuelle.
L'individualisation des frais de chauffage est d'ailleurs l'une des mesures phare du plan de sobriété énergétiquesobriété énergétique annoncé par la Première Ministre Élisabeth Borne en octobre 2022.
Comment mesurer la consommation individuelle dans un immeuble collectif ?
Il existe deux configurations qui permettent de prendre la mesure individuelle d'une consommation de chauffage collectif. L'entreprise ista, spécialiste de l'individualisation des frais de chauffage, réalise ce type d'installation dans les immeubles et explique ces deux principes de mesure :
1. Le système de distribution verticale
Il s'agit du mode le plus fréquent, le système de chauffage est constitué sous la forme de colonnes. Il est nécessaire d'installer un répartiteur de frais de chauffage sur chaque radiateur pour mesurer la température du radiateur et de la pièce.
2. Le système de distribution horizontale
Le chauffage émane d'une chaufferie collective et est redistribué dans chaque habitation de l'immeuble en suivant une boucle. Ce système nécessite l'installation de compteurs d'énergie thermiqueénergie thermique.
De plus, depuis la mise en place du décret du 20 juillet 2020, les habitants d'immeubles collectifs équipés de compteurs doivent pouvoir accéder au relevé de leurs consommations (eau chaude sanitaire, chauffage, climatisation).
Pourquoi l’individualisation des frais de chauffage est-elle importante aujourd’hui ?
L'individualisation des frais de chauffage vise à répartir équitablement les coûts de chauffage entre les différents résidents d'un immeuble. La consommation d'énergie thermique est ainsi mesurée via un compteur d'énergie individuel. Il est alors possible de payer sa facture en fonction de sa propre consommation plutôt que de régler des coûts de chauffage répartis aux tantièmes entre les différents habitants.
Mais l'individualisation des frais de chauffage entraîne d'autres avantages notamment en matièrematière d'écologie. La présence d'un compteur individuel permet aux locataires ou propriétaires de prendre conscience de leur consommation de chauffage, d'éviter les dépenses inutiles sans diminuer leur confort, et de réaliser des économies d'énergie amenant à limiter les émissionsémissions de gaz à effet de serregaz à effet de serre.
Et pourquoi ne pas profiter de cette transparencetransparence pour se renseigner sur un système de chauffage plus efficace visant à réduire les coûts de chauffage et... à contribuer à prendre soin de la planète ?
Somme toute, qui dit « individualisation des frais de chauffage en immeuble collectif » dit désormais « économies », « écologie » et « équité » !
Article rédigé en partenariat avec Ista
