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Moyen d'assainissement individuel le plus populaire en France, la fosse septique est assujettie à une règlementation spécifique afin de concilier au mieux écologieécologie et économie.
Traitement des eaux
Au sens strict, les fosses septiques ont pour fonction de traiter exclusivement les eaux-vannes. Or, la réglementation sur les fosses septiques implique désormais d'avoir recours à des fosses toutes eaux (FTE) qui traitent tout autant les eaux usées des toilettes que celles de la cuisine ou de la douche. Pour autant, le terme de fosse septique est souvent utilisé pour désigner les FTE.
Fosse septique : raccordement obligatoire
Réalisé par chaque commune, le zonage d'assainissement définit les zones d'assainissement collectifassainissement collectif et les zones d'assainissement non collectifassainissement non collectif. Si un système d'assainissement collectif est disponible, il est obligatoire de s'y raccorder. Les détenteurs de fosse septique ont 10 ans pour se raccorder à un système collectif, le cas échéant.
Contrôle obligatoire
Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC), dont la charge revient à la commune, a pour rôle de contrôler les installations déjà existantes, dont les fosses septiques, pour s'assurer que chaque dispositif est aux normes.
Pense-bête : il faut consulter les services municipaux afin de s'assurer d'être en conformité avec les recommandations du zonage d'assainissement.
