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Risque-t-on une dispersion d'éléments radioactifs liés à des matériaux de constructionconstruction à base de ciment ou de plâtreplâtre, par exemple ?
ASN
La radioactivité évoquée n'est pas une radioactivité ajoutée mais elle est bien naturellement présente dans les matériaux de construction. Il ne s'agit donc pas de la dispersion dans l'environnement de produits artificiels.
IRSN (Didier Gay)
Il est difficile de comprendre à quoi fait référence cette question.
- Vise-t-elle la question de la radioactivité naturelle dans les matériaux de construction ? Dans ce cas, on peut renvoyer vers les dispositions prévues par la directive 2013-59 pour le contrôle des matériaux de construction (cf. article 75).
- Vise-t-elle la question du recyclagerecyclage de bétonsbétons et autres matériaux issus du démantèlement des INB ? Dans ce cas, on peut rappeler qu'il n'existe pas aujourd'hui en France de seuil de libération et que les déchetsdéchets « susceptibles d'être radioactifs » (sur la base d'un zonage) sont gérés dans des filières spécifiques : Faible Activité à Vie Longue (FAVL) en particulier. La question du recyclage de bétons et métauxmétaux a été abordée dans le cadre du Plan National de Gestion des Matières et Déchets RadioactifsDéchets Radioactifs; la réflexion visait à optimiser les capacités du stockage de déchets FAVL. Les possibilités étudiées concernent un recyclage strictement limité aux enceintes des installations nucléaires. Aucune réutilisation pour la production de produits de construction conventionnels n'est envisagée.
CRIIRAD (Julien Syren)
La radioactivité des matériaux de construction serait un sujet en soi ; je préfère développer ci-dessous les lacunes du dispositif réglementaire actuel en matière de gestion du risque lié au radon. En effet, malgré le fait que l'habitat ne soit pour le moment pas concerné, il existe tout de même en France un dispositif réglementaire concernant le radon, mais celui-ci comporte de nombreuses lacunes.
Tout d'abord, de nombreuses situations à risque échappent au contrôle.
La réglementation française relative au radon est basée sur les principes suivants :
- les dépistagesdépistages de radon sont obligatoires pour certaines zones géographiques et certaines catégories de bâtiments ;
- les mesures doivent être effectuées par des organismes agréés. Les résultats sont comparés à des seuils. Si les seuils sont dépassés, des actions correctrices doivent être engagées. Si les seuils ne sont pas dépassés, aucune action correctrice n'est obligatoire mais de nouveaux dépistages doivent être réalisés régulièrement.
Ce dispositif laisse de côté les catégories et types de bâtiments présentant les risques d'exposition les plus élevés. En effet, ne sont pas concernés par les obligations de contrôle :
- l'habitat, pourtant principal lieu d'exposition au radon ;
- l'ensemble des bâtiments situés dans les 65 départements jugés « non prioritaires » et les DROM-COM, y compris lorsque ces bâtiments présentent une configuration à risque ;
- les bâtiments situés dans les 31 départements « prioritaires » mais qui ne font pas partie de l'une des catégories visées par les obligations de contrôle.
