Piscine écologique : quelle réglementation ?

Les entreprises pionnières n'ont pas ménagé leurs efforts pour promouvoir la piscine naturelle dans l'Hexagone. La greffegreffe commence tout juste à prendre et la progression est lente. Sur les presque 1.400.000 piscines privées recensées en France en 2009, on compte seulement quelques centaines de bassins dits « écologiques ». Contre 100.000 en Allemagne ! Toutefois, les prévisions sont à la hausse, avec un rythme annuel qui passerait de 130/150 constructionsconstructions à 180/200 (source lespiscinesecologiques.com/introduction au marché des piscines naturelles).

Quelles sont les réglementations pour les piscines naturelles ? © Mariamichelle, CCO

Piscine publique de Combloux, dans les Alpes, première du genre en France. Ouverte en 2002 à titre expérimental, avec l’autorisation de la DDASS de Haute-Savoie, elle a été fermée le 17 août 2009 suite à des analyses ayant révélé la présence de staphylocoques dorés. Aucune personne malade n’a été signalée. La piscine a été rouverte quelques jours plus tard, après de nouvelles analyses pleinement rassurantes. © savoir.essonne.fr

Bien qu'il existe déjà quelques bassins publics, le code de l'urbanisme ne fait pour l'instant aucun cas des piscines écologiques. Juridiquement inexistantes, celles-ci ne sont donc pas assujetties aux règles de sécurité imposées par le décret n° 2004-499 du 1^er janvier 2006. Dans le domaine privé, à chacun de prendre ses responsabilités. Dans le publique, la DDASS se contente de veiller à la qualité sanitaire de l'eau. Mais il se dit qu'une commission interministérielle s'est emparée du dossier et que le flou actuel devrait être bientôt dissipé...

Permis de construire ou déclaration de travaux ?

Si la baignade écolo échappe aux règles obligatoires de sécurité, sa construction reste soumise à des démarches administratives. Pour connaître la procédure à suivre, le futur propriétaire doit consulter le plan local d'urbanisme (PLU, ex-POS), se renseigner sur d'éventuels règlements communaux ou régionaux (sites classés, protégés...), de copropriété ou de lotissement.

Pour une piscine de moins de 100 m², dotée le cas échéant d'une couverture modulable inférieure à 1,80 mètre de hauteur, une déclaration de travaux suffit. Le dossier doit être déposé en mairie ou envoyé par courrier recommandé avec avis de réceptionréception. Au-delà, il faut effectuer une demande de permis de construire (source : ministère de l'ÉcologieÉcologie, du développement et de l'aménagement durables).

Les règles en matière de construction de piscine. © urbanisme.equipement.gouv.fr

Des petits malins conseillent d'axer le projet sur la notion de bassin et non de piscine : l'un étant à priori rarement imposable, l'autre si. Mais quid d'une inspection inopinée qui démontrerait le contraire ?