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Le plan de massemasse est un document à fournir impérativement lorsque l'on fait une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. C'est une représentation graphique aérienne (vue de dessus) du terrain. Réalisé en conformité avec les exigences réglementaires, le plan de masse permet à l'administration d'examiner la validité du projet d'un point de vue urbanistique.
La réglementation exige deux exemplaires distincts : l'un reproduisant l'aménagement actuel, l'autre exposant le projet. Selon l'article R.431-9 du Code de l'urbanisme, les plans de masse doivent être cotés en trois dimensions, que ce soit pour un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Le saviez-vous ?
La réalisation d'un plan de masse demande du savoir-faire. Si le document est incomplet ou insuffisamment détaillé, les services de l'urbanisme le refusent dans la majorité des cas. Ce qui peut différer de plusieurs semaines ou mois l'obtention du feu vert administratif. Le recours à un bureau d'architectes ou à un métreur-dessinateur peut éviter bien des déboires.
Trois dimensions pour un schéma en 2D
Par « trois dimensions », le législateur se réfère aux largeurs, longueurs et hauteurs à indiquer impérativement pour chaque constructionconstruction présentée sur le plan de masse : bâtiment d'habitation, abri de jardin, carport, véranda, piscine... Il ne s'agit en aucune façon d'un dessin en 3D. Les mesures doivent être exactes et à l'échelle. D'autres éléments doivent figurer comme le périmètre du terrain, ses accès, les clôtures, les plantations, les réseaux existants et à créer, etc. Il peut être nécessaire de représenter aussi les habitations voisines et d'en mentionner les dimensions.
Pour les agents de l'urbanisme, il est important de comprendre la topographie, de situer le niveau fini après travaux. Ce balisage s'effectue à l'aide de sigles conventionnels, accompagnés de la cote correspondante : par exemple, TN (terrain naturel) et TF (terrain fini). Sous-sol, RdC, étage, égout de toit, faîtage... ces annotations architecturales apportent des précisions utiles à une parfaite compréhension du plan de masse.
