Si le phénomène des feuilles mortes qui tombent des arbres commence en automne, il se poursuit aussi en hiver. De fait, vous pouvez être confronté à des feuilles provenant des arbres d’un de vos voisins, créant parfois des désaccords avec ce dernier. Il est donc important de connaître vos droits et vos devoirs à ce sujet. Découvrez nos explications.
au sommaire
Si vous vous demandez encore qui est responsable du ramassage des feuilles mortes qui s'accumulent sur votre terrain alors que vous ne possédez pas d'arbrearbre à cet endroit, découvrez ce que dit la loi à ce sujet, mais aussi quelles sont les règles à respecter entre voisins ou dans sa commune.
Feuilles mortes : faut-il les ramasser ?
Aucune loi française n'impose à ses concitoyens de ramasser les feuilles mortes tombées sur son terrain à partir du moment où il est privatif. Si vous avez l'âme d'un jardinier, votre bon sens et votre goût de l'esthétique ou encore votre souhait de conserver une pelouse en bonne santé vous inciteront à ratisser les feuilles mortes qui s'amassent sur votre parcelle. Sans compter qu'il est également important d'ôter celles qui se sont déposées dans vos gouttières afin d'éviter toute obstruction.
Néanmoins, si vous habitez en ville, les choses se corsent un peu... Le Code général des collectivités territoriales impute aux municipalités d'assurer la sécurité de ses habitants et visiteurs et de faciliter leur passage à travers le « nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements [...], l'interdiction de [...] de rien jeter qui puisse endommager les passants... ». De fait, la Mairie devrait pouvoir nettoyer les feuilles mortes qui gisent sur la voie publique.
Mais via un arrêté municipal, le maire possède le droit de vous imposer de ramasser les feuilles mortes tombées devant votre maison ou sur le trottoir qui jouxte votre propriété. Et si la tâche n'est pas effectuée, attention aux conséquences qui pourraient engager votre responsabilité civile si, face à cette négligence, l'insécurité des passants a été démontrée. Il est donc important de bien vous renseigner à ce sujet car ce type de jurisprudence n'est pas en vigueur dans toutes les communes !
Et entre voisins ?
Les feuilles mortes de votre voisin tombées dans votre jardin sont considérées comme étant « votre propriété » selon l'article 673 du Code civil qui signale que « les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent ». L'inverse est aussi vrai si celles de vos arbres échouent sur le sien. Dans la majorité des cas, ce fait est considéré comme étant un « trouble normal du voisinage », mais il peut se muer en un trouble « anormal » si les feuilles tombent à outrance chez vous ou génèrent des dégâts (accumulation sur le toit et développement de mousse, puis problèmes d'étanchéitéétanchéité ou encore accumulation sur une voie de passage et dangerosité...).
Néanmoins, il ne vous sera pas permis de couper les branches d'un arbre de votre voisin sans lui en demander la permission au préalable. Le Code civil prévoit tout de même que : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. » Vous êtes cependant en droit de tailler les racines, ronces ou brindilles à la « limite de la ligne séparative ».
Sachez également qu'une distance de deux mètres doit être respectée jusqu'à la délimitation de votre propriété pour pouvoir planter un arbre dépassant les deux mètres de hauteur. Vous pouvez prévoir d'en positionner un en deçà de cette distance s'il n'excède pas ces deux mètres. Et si vous constatez que votre voisin ne respecte pas ce principe, vous êtes en droit de l'astreindre à déplacer son ou ses arbres. Préférez tout de même une entente à l'amiable qui sera toujours plus confortable pour votre quotidien plutôt que de vous lancer dans des procédures de médiation, puis de justice !
