Par arrêté du 25 mars 2020, les offres Coup de pouce des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont prolongées à l’identique jusqu’à la fin de l’année 2021. À cet effet, il est décidé une extension de 6 mois des dépôts des dossiers de demande pour les travaux achevés entre mars et août 2019.
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L'annonce a été faite le 3 avril dernier lors d'une réunion avec les représentants des filières biomasse, géothermie, PAC, solaire thermique, réseaux de chaleur et de froid. Pour rappel, le dispositif CEE (CertificatCertificat d'économies d'énergieénergie) a été introduit par la loi « Pope » sur l'énergie du 13 juillet 2005. Il impose une obligation d'économies d'énergie à ses « obligés » : des fournisseurs et des distributeurs dépassant un certain seuil. La liste de ces entreprises et groupements professionnels est disponible en ligne sur le site de l'Ademe.
Qui peut bénéficier de l’offre, sous quelles conditions ?
L'éligibilitééligibilité au Coup de pouce dépend en premier lieu des revenus fiscaux des foyers au titre de l'année N-2 ou N-1. Le plafond diffère selon le nombre de personnes composant le ménage et la localisation : Ile de France ou Province.
Des primes sont octroyées aux demandeurs admissibles qui s'engagent, par la signature d'une charte, à améliorer leur installation de chauffage et/ou l'isolation de leur logement. Les montants varient en fonction des travaux effectués et du niveau de vie des familles. Par exemple :
- de 700 ou 4000 € pour le remplacement d'une vieille chaudière par un système haute performance, dans le cas d'un ménage modeste ;
- de 450 ou 2500 € pour les autres ménages.
Le Coup de pouce Isolation consiste en une aide de 20 ou 10 €/m2 pour isoler les combles et la toiture, de 30 ou 20 €/m2 pour un plancher bas. Le financement peut s'obtenir de différentes façons : par virement ou chèque, en déduisant la somme de la facture des travaux ou être octroyé sous forme de bons d'achats pour des produits de consommation courante.
Ce qu’il faut
retenir
- Les coups de pouce chauffage et isolation sont cumulables avec les offres « Habiter Mieux agilité » de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah). Le reste à charge peut bénéficier du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et de l’Éco-Ptz.
