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Qui contrôle la conformité des travaux ?
L'Administration continue à contrôler la conformité des travaux mais ne délivre plus de certificatcertificat de conformité. La responsabilité est désormais inversée : c'est au constructeur qu'il revient la charge de certifier la conformité des travaux (la déclaration d'achèvement des travaux devient ainsi le document majeur de la procédure de contrôle de la conformité).
L'Administration vérifie alors l'exactitude des déclarations du constructeur.
Ce nouveau mode de contrôle de la conformité s'applique désormais aux permis de construire mais également aux déclarations préalables et aux permis d'aménager.
