Prime à la casse et super bonus écologique : quand s'applique-t-il ?

Le « super bonus » ou prime à la casse s'applique aux commandes passées à compter du 5 décembre 2007 : depuis cette date, toute commande d'un véhicule propre accompagnée du retrait d'un véhicule de plus de 15 ans déclenche le versement d'un « super bonus » de 300 €.

Le 4 décembre 2008, une nouvelle prime à la casse a été proposée, à hauteur de 1000 euros pour les véhicules utilitairesutilitaires légers émettant moins de 160 g de CO₂. Cette prime ne s'ajoutera pas aux 300 euros déjà proposés depuis un an, mais les recouvrira.

Calendrier de mise en place

La prime à la casse, qui complète le dispositif de bonus/malus entré en vigueur il y a un an, est applicable jusqu'à la fin 2009.

Budget 2010

Il est prévu dans l'annonce du budget 2010 que la prime à la casse soit maintenue en 2010 mais réduite de 1.000 à 700 euros au 1er janvier, puis à 500 euros à compter du 1er juillet.

Cumul de la prime à la casse et bonus

Dans le cadre de ce dispositif, l'acquéreur d'un véhicule neuf pourra également bénéficier du bonus écologique si le modèle qu'il achète émet en moyenne moins de 130 g de CO₂ par km. Dans ce cas, si la voiturevoiture achetée émet entre 121 et 130 g de CO₂/km (bonus de 200 euros), l'acheteur perçoit au total une aide de 1.200 euros. Si les émissionsémissions sont comprises entre 101 et 120 g de CO₂/km (bonus de 700 euros), le montant cumulé bonus et prime à la casse atteint alors 1.700 euros. Enfin, si le véhicule neuf émet moins de 100 g de CO₂/km (bonus de 1.000 euros), le montant s'élèvera à un total de 2.000 euros. C'est le cas par exemple pour l'achat d'une Seat Ibiza Ecomotive, d'une Ford Fiesta ECOnetic, ou encore de certaines versions des Fiat 500, Smart ForTwo et Toyota iQ.

A voir aussi

• le bonus malus et les seuils de déclenchement ;
• le bonus écologique et les véhicules concernés.