TPN et TSS : Tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier

Dans une perspective d'aider les foyers à faible revenus à couvrir leurs dépenses énergétiques, les pouvoirs publics ont créé les tarifs sociaux de l'énergie. Le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l'électricité a été créé en 2005, tandis que le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel a été mis en place en 2008. Aucune démarche particulière n'est nécessaire pour pourvoir en bénéficier. Plus de détails dans ce guide.

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Tarif Spécial de Solidarité, de quoi s'agit-il ?

Le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) est une aide d'Etat destinée aux foyers disposant de revenus modestes. Elle leur permet de profiter d’une réduction sur leurs factures de gaz naturel. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte, notamment la composition du ménage et son niveau de consommation.

Pour pouvoir profiter du TSS, aucune démarche spécifique n'est nécessaire. Tous les ménages qui remplissent les critères d’éligibilité bénéficient automatiquement de cette tarification avantageuse. 

Comment profiter du Tarif Spécial de Solidarité ?

L’attribution du Tarif Spécial de Solidarité gaz est automatique. Chaque année, l’administration fiscale transmet aux fournisseurs d’énergie la liste des foyers éligibles à l'aide financière à l'énergie. Un tarif social doit être appliqué automatiquement.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au Tarif Spécial de Solidarité de gaz, certaines conditions doivent être remplies :

• Conditions de ressources

1. Avoir un revenu fiscal de référence (RFR) de moins de 2 175€ en France métropolitaine et 2 420,78€ en outre-mer,
2. Etre bénéficiaire de l’Aide pour la Complémentaire Santé (ACS) ou de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).

• Conditions de résidence

Seules les résidences principales sont éligibles au Tarif Spécial du gaz.

• Conditions commerciales

L’unique condition commerciale est d’être titulaire d’un contrat de fourniture auprès d’un fournisseur de gaz.

Tarif de première nécessité d'électricité TPN : c'est quoi ?

Le tarif de première nécessité d'électricité (TPN) est l'équivalent du TSS destiné à l'électricité. Il est appliqué aux foyers à faibles revenus à compter du 1er janvier 2005. Cela est mentionné dans la loi de modernisation et de développement du service public de l’électricité du 10 février 2000 et le décret du 8 avril 2004.

Cette aide de l’État permet aux ménages précaires de profiter d'une réduction sur le prix de l’abonnement et sur le prix des 100 premiers kWh consommés chaque mois.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier du tarif de première nécessité de l’électricité (TPN), des conditions doivent être remplies :

• Être une personne physique,
• Détenir un contrat de fourniture d’électricité rattaché à sa résidence principale,
• Avoir des ressources annuelles inférieures ou égales aux seuils autorisés pour profiter de l’Aide complémentaire de santé (ACS).

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Tarifs sociaux pour le gaz et l'électricité : pour quelles raisons ?

Dans la perspective d'aider les ménages à faibles revenus à faire face aux variations des prix de l'énergie, les autorités publics proposent les tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz. L'objectif est d’alléger les factures d’énergie des ménages en situation de précarité énergétique, leur permettre de profiter de la gratuité du service de raccordement au réseau de l'électricité et de gaz et de réduire de 80% les frais de déplacement du technicien en cas d’impayé (pour la remise en service).

Le TSS s’applique de manière différente selon le foyer. En effet, les occupants de résidences individuelles ou de résidences collectives possédant un système de chauffage individuel bénéficient d'une déduction forfaitaire sur la facture du ménage.

De plus, les occupants d'appartements au sein d'immeubles chauffés collectivement au gaz naturel profitent d'un versement forfaitaire grâce à l’attribution d’un chèque.

D’autre part, les bénéficiaires des tarifs sociaux pour l'énergie titulaires d’un contrat individuel profitent également de la gratuité de la mise en service de l'énergie et d’un abattement de 80 % sur le coût d’un déplacement dû à une coupure pour le non-paiement d’une facture.

Tarifs sociaux pour le gaz et l'électricité : Quelles réductions obtenir ?

Les foyers éligibles aux tarifs sociaux de l'énergie bénéficient d'une réduction forfaitaire sur les factures d'énergie en fonction de la composition du foyer, de la puissance souscrite et la quantité d'électricité consommée en kWh, ainsi que du type de consommation de gaz naturel (gaz utilisé pour la cuisson, l’eau chaude, ou le chauffage).

TPN

Les foyers précaires éligibles au TPN pourraient économiser jusqu'à 140€ par mois sur leurs factures d'électricité pour un foyer de plus de 5 personnes pour une puissance au compteur de 9 kVA et plus. 

Pour un petit foyer (1 personne), il est possible d'économiser 71 € pour une puissance au compteur de 3 kVA, 87 € pour 6 kVA et 94 € pour 9 kVA et plus. Par ailleurs, pour un foyer de 2 à 4 personnes, des économies sont prévues de 88 € pour une puissance au compteur de 3 kVA, 109 € pour 6 kVA et 117 € pour 9 kVA et plus.

TSS

Les ménages de plus de 5 personnes profitant du Tarif Spécial de Solidarité pourraient économiser jusqu'à 185€ par mois sur leurs factures de chauffage individuel. Les économies estimées pour un petit foyer (1 personne) sont de l'ordre de 123 € sur la facture de chauffage individuel et de 100 € sur la facture de chauffage collectif.

Cependant, pour un foyer de taille moyenne (2 à 4 personnes), les économies pourraient atteindre 153 € sur la facture du chauffage individuel, et 123 € sur la facture du chauffage collectif.

Quels fournisseurs proposent les tarifs sociaux pour le gaz et l'électricité ?

Les fournisseurs historiques Engie et EDF ne sont pas les seuls habilités à proposer les tarifs sociaux de l'énergie. Plusieurs offres d'électricité et de gaz destinées aux ménages en situation de précarité sont proposées par les fournisseurs d'énergie français comme Direct Energie, Total Energies, Mint Energie, etc.

Les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz sont-ils cumulables ?

La réponse est oui. Les ménages en situation de précarité abonnés à l’électricité et au gaz peuvent cumuler le TPN et le TSS. L'attribution se fait automatiquement. Ils peuvent ainsi profiter d'importantes réductions sur leurs factures de gaz et d'électricité.