L'utilisation d'un VPN est-elle légale en France ?

Contrairement à certains pays, en France, la loi autorise l’utilisation de VPN. Cependant, l’usage des logiciels VPN est réglementé en raison de nombreuses dérives observées. La première motivation qui incite les utilisateurs est la possibilité de contourner les restrictions géographiques des pays et d’accéder à des plateformes telles que Netflix US ou Amazon. L’autre avantage qui suscite l’engouement est l’anonymat que procurent les VPN. Dans certains pays comme la Corée du Nord, l'Iran, le Venezuela, Cuba, la Syrie ou encore le Myanmar, l'utilisation des VPN fait l’objet de réglementations très strictes. Tandis qu’au Canada, en Europe, au Panama et à Oman, les autorités autorisent les VPN à condition que les activités soient légales. Qu’en-est-il en France ? 

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Comment fonctionne un VPN légal 

Un VPN, abréviation de Virtual Private Network, en français Réseau Privé Virtuel, est un service permettant aux utilisateurs d'internet de préserver leur vie privée (anonymat) en ligne. Le fonctionnement des VPN repose sur deux principes fondamentaux : 

• Le chiffrement des données de navigation
• La dissimulation de l’adresse IP de l’utilisateur

L’activité en ligne de l’utilisateur de VPN sera donc rendue difficile à tracer. De ce fait, les VPN assurent une confidentialité sans compromis et une protection renforcée des informations personnelles (adresses, historique de navigation, etc.). 

Quels sont les services VPN légaux sur internet ? 

Les fournisseurs d’adresse et de service VPN pour internet sont aujourd’hui nombreux. On cite par exemple SSTP et Reddit qui sont légaux et reconnus en France et dans d'autres pays. Chacun de ses fournisseurs offre différents niveaux de sécurité, de vitesse et de capacité à contourner les restrictions liées à la navigation, en fonction des situations géographiques. Certains services VPN permettent aux internautes de débloquer certains sites Web comme Netflix US, Amazon, Hulu et Skype ; ou des réseaux sociaux bloqués dans certains pays (par exemple Facebook en Chine). 

Réglementation en France concernant l’utilisation de VPN 

En France, l'utilisation des VPN est légale. Cependant, cette utilisation est régie par des lois qu’il convient de connaître avant de choisir les services VPN disponibles. Malgré la légalité des VPN en France, il est interdit de s'engager dans des activités illégales sur Internet en utilisant un VPN. Les internautes qui tenteraient d’utiliser un VPN pour masquer des activités illégales sont passibles de sanctions sévères si leur activité est identifiée. Parmi les activités illégales sur le net, on peut citer : 

• Le piratage de contenu protégé par le droit d’auteur ; 
• L’achat ou la vente de produits illégaux, notamment dans le Dark web ;
• Le piratage d’autres utilisateurs de VPN ;  
• Le cyberharcèlement. 

Utilisation de VPN pour protéger la vie privée en ligne

L'utilisation d'un VPN permet aux internautes de préserver leur vie privée, c’est-à-dire leur anonymat en ligne. Les données transmises sur internet sont cryptées, ce qui empêche la divulgation non autorisée d'informations privées (nom d’utilisateur, coordonnées…). Actuellement, les fournisseurs de VPN offrent une large variété de services permettant de protéger la vie privée. Toutefois, le niveau de protection peut varier d’un fournisseur à l’autre. 

Les VPN servent aussi à contourner la censure et les restrictions géographiques de certaines plateformes. En effet, certains sites comme Netflix US, Amazon, Hulu et Skype sont bloqués dans certains pays. Pour ce faire, le VPN change l'adresse IP pour donner l'impression d'accéder à un site bloqué depuis un autre pays. Les VPN protègent également contre les cookies traceurs et les suivis de publicité. Cela prémunit les internautes contre les menaces et les formes de harcèlement. 
 

À noter : 

Bien que l'utilisation d'un VPN soit légale en France, la violation des conditions d'utilisation d'un site peut entraîner la suspension ou l'annulation du compte VPN de l’utilisateur.
 

Les droits des internautes et les VPN

La protection de la confidentialité des données personnelles et favoriser l’anonymat sur internet font aujourd’hui partie des droits fondamentaux des internautes du monde entier. L’utilisation de VPN constitue un bon moyen de jouir de ces droits. Cependant, tous les pays du monde n’ont pas accès à un VPN légal comme ce que l’on peut trouver en France (Iran, Irak, Chine Russie…). 

Les VPN légaux et illégaux dans 

En France, tous les VPN ne sont pas légaux. Il convient donc de faire la distinction entre les VPN légaux et illégaux. Les VPN légaux, c’est-à-dire approuvés par le gouvernement, sont ceux qui respectent les lois et réglementations en vigueur. En revanche, les VPN illégaux sont ceux qui tentent de contourner les lois et réglementations et sont passibles de sanctions. 

Hadopi : l’entité qui traque les activités illégales avec l'utilisation de VPN 

En France, Hadopi est l’entité qui détecte et traque les comportements suspects ou les activités illégales des internautes qui utilisent VPN sur le Web. Concrètement, Hadopi surveille des milliers de fichiers échangés sur la toile. Il liste les VPN qui téléchargent des contenus interdits et contacte ensuite le fournisseur d’accès internet en charge de transmission et en possession des coordonnées relative à l’IP incriminée. 

Le suspect recevra, dans un premier temps, un e-mail qui informe qu’Hadopi a détecté un téléchargement illégal. Si le VPN réitère dans les six mois, l’utilisateur recevra un e-mail et une lettre recommandée. Si dans les 6 mois suivant ce deuxième avertissement, l’utilisateur récidive, le dossier est alors transmis directement au tribunal sous le chef de négligence caractérisée. La peine maximale pour avoir enfreint les interdictions VPN est de 1 500 € d’amende.

L’application des interdictions d’utilisation de VPN 

Selon les pays concernés, les interdictions d’utilisation VPN peuvent être appliquées différemment. Il existe cependant des principes ou techniques qui sont généralement appliquées partout : 

• Le gouvernement exige que les fournisseurs de VPN bloquent l’accès à certains sites et serveurs situés. Les fournisseurs de VPN peuvent aussi se voir imposer l’enregistrement des activités en ligne des internautes.
• Le gouvernement utilise l’inspection approfondie des paquets (DPI) : il s’agit d’un moyen pour tracer certaines formes de trafic VPN, aidant ainsi les autorités à contrôler les informations entrantes et sortantes du pays. Le DPI leur permet également de surveiller les utilisateurs de VPN. 
• Le gouvernement impose de lourdes amendes ou peut même emprisonner ceux qui sont pris en train d’utiliser un VPN. C’est le cas pour les pays comme l'Iran, la Chine ou la Russie.