Après les États-Unis en 2015, le Luxembourg est le deuxième pays au monde à se doter d'un cadre juridique pour exploiter les ressources spatiales. Le 13 juillet 2017, ce pays a en effet adopté une loi autorisant l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace. Une première en Europe !

Ce cadre législatif doit permettre aux sociétés établies au Grand-Duché de pouvoir extraire et s'approprier des ressources spatiales telles que des métauxmétaux, des hydrocarbures ou de l'eau. Ces sociétés seront autorisées, soit à amener ces ressources sur Terre, soit à les utiliser sur place pour les besoins d'une colonie humaine (oxygène, eau potable, ergols) ou pour construire les infrastructures en dur d'une base spatiale.

À l'inverse de la loi américaine, le texte luxembourgeois permet aux entreprises étrangères, pour autant qu'elles aient élu domicile au Luxembourg, d'exploiter commercialement les ressources spatiales. Le gouvernement prévoit par ailleurs d'installer un régulateur pouvant délivrer des « licences d'utilisation » des matériaux sur Terre ou dans l'espace.

La société Deep Space Industries envisage d'exploiter les ressources minières des astéroïdes. © Deep Space Industries

Vers une industrie minière spatiale

Cela dit, ce n'est pas avant plusieurs décennies que des mines ouvriront sur des astéroïdes ou sur la Lune. D'une part, la technologie n'existe pas et, d'autre part, au prix du kilo lancé en orbiteorbite aujourd'hui, il n'existe pas de matériaumatériau qui permettrait d'équilibrer les coûts d'une exploitation extraterrestre, si tant est qu'il existe un vrai besoin non satisfait sur notre planète.

Toutefois, ce pari sur l'avenir est bon. D'abord parce que toute initiative qui donnerait envie d'aller dans l'espace pour d'autres raisons que scientifiques est bonne à prendre ! Enfin, en voulant devenir un pôle d'excellence au niveau international pour l'exploration et l'utilisation des ressources spatiales, le Luxembourg peut s'attendre à des retombées économiques et technologiques liées à cette filière.

Pour renforcer son attractivité, il compte renforcer ses partenariats avec d'autres pays et l'Agence spatiale européenneAgence spatiale européenne (ESA). De quoi permettre de futures activités relatives aux missions habitées, à l'utilisation des ressources spatiales et aux technologies connexesconnexes. Le Luxembourg a, en outre, commencé à soutenir des projets de recherche et de développement de certains acteurs de premier plan de l'industrie minière spatiale ayant déjà mis en place leurs opérations sur son territoire.

Ce n'est pas la première fois que le Luxembourg innove dans le secteur spatial. En 1985, il avait joué un rôle moteur dans la création de SES, le premier opérateur privé et européen de satellites de télécommunications. Une façon pour le Grand-Duché de diversifier son économie.

Le Luxembourg estime que l'exploitation minière des astéroïdes sera difficile

Article de Rémy DecourtRémy Decourt publié le 24/04/2017

Le Luxembourg, qui veut se doter d'ici cet été d'une loi sur l'exploitation des ressources de l'espace, pourrait devoir revoir sa copie. En effet, le Conseil d'État de ce pays rappelle que les accords internationauxaccords internationaux sur les activités spatiales n'autorisent pas une telle appropriation, que ce soit pour une entreprise privée ou un pays. Une bataille d'experts s'annonce car le Luxembourg veut transposer à l'espace le droit maritime, qui rend les ressources de l'océan exploitables.

Pouvant sembler fantaisiste, l'idée d'exploiter des mineraisminerais extraits d'astéroïdes n'est cependant plus de la science-fiction. S'inquiétant que les ressources naturelles de la Terre, notamment les éléments les plus rares, sont en train de s'épuiser irrémédiablement, quelques pays ont décidé d'entrer dans l'ère de l'utilisation commerciale des ressources spatiales. Une vision à long terme que n'ont pas toutes les puissances spatiales.

Après les États-Unis, le Luxembourg veut se doter d'un cadre légal visant à réglementer, et donc autoriser, la commercialisation de ressources spatiales rapportées sur Terre. Pour le moment, seuls les États-Unis disposent, depuis novembre 2015, d'une telle législation, qui permet à une entreprise américaine d'exploiter commercialement l'eau et les minérauxminéraux susceptibles d'être trouvés dans l'espace, notamment sur des astéroïdes.

Sans surprise, les États-Unis ne se sont guère préoccupés des différents traités internationaux qui régissent les activités spatiales ; à tout le moins, la lecture qu'ils en font n'est pas en ligne avec l'esprit de ces traités. Au Luxembourg, le Conseil d'État a exprimé des doutes sur le fait que le projet de loi présenté par le ministre de l'économie Étienne Schneider garantisse vraiment la sécurité juridique promise par l'initiative SpaceRessources.lu pour approprier des minéraux et autres ressources spatiales. Un avis qu'Étienne Schneider va devoir prendre en compte. Au Luxembourg, le Conseil d'État est une institution appelée « à donner son avis sur tous les projets et propositions de loi et les amendements qui pourraient y être proposés, ainsi que sur toutes autres questions qui lui auraient été déférées par le gouvernement ou par les lois ».

La nécessité de réviser le traité sur l'espace extra-atmosphérique

Concrètement, le Conseil d'État a noté que les revendications de propriété privée sont illégales ou au moins ne sont pas juridiquement contraignantes dans la plupart des traités et accords internationaux adoptés par les Nations unies qui régissent les activités spatiales des États. La question de la propriété privée des ressources spatiales n'est donnée ni par le Traité sur les principes régissant les activités des États en matièrematière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (adopté le 19 décembre 1966 et entré en vigueur le 10 octobre 1967), ni par l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes (adopté le 5 décembre 1979 et entré en vigueur le 11 juillet 1984 mais qui n'a pas été ratifié par le Luxembourg).

Les experts du droit de l'espace ont déclaré que les ressources spatiales sont des biens communs pour tous. Ils s'appuient pour cela, notamment, sur l'article 2 du traité sur l'espace extra-atmosphérique de 1967 qui stipule que « l'espace extérieur, y compris la Lune et d'autres corps célestes, n'est pas soumis à l'appropriation nationale par revendication de souveraineté, par l'usage ou l'occupation, ou par tout autre moyen ».

Malgré ces traités, les États-Unis ont néanmoins adopté une Loi spatiale qui leur permet de s'approprier de ressources spatiales. Une décision qui va très vraisemblablement contraindre le Bureau des affaires spatiales des Nations unies à amender un certain nombre d'articles de ses Traités et Principes pour tenir compte de la privatisation de l'espace. Ces aspects de la conquête de l'espace, ainsi que la question de la propriété, étaient bien sûr absents des préoccupations des pays membres de l'ONU lorsqu'à la fin des années 1960 ils ont réglementé les activités spatiales.

Forage spatial : le Luxembourg vise l'exploitation minière d'astéroïdes

Article de Xavier DemeersmanXavier Demeersman publié le 6 février 2016

Après les États-Unis, le Luxembourg a déclaré aménager un cadre juridique pour l'exploitation minière de petits astéroïdes, laquelle s'annonce très lucrative. Des acteurs industriels pionniers dans ce domaine se sont dits intéressés. Deep Space Industries, par exemple, propose de transformer certaines matières collectées dans l'espace.

Longtemps resté un thème de science-fiction, l'exploitation minière d'objets célestes comme un astéroïde géocroiseurgéocroiseur - son orbite croise celui de la Terre autour du SoleilSoleil - n'a jamais été aussi près de se réaliser. Dans les pas du président des États-Unis, Barack Obama, qui a signé en novembre 2015 une loi permettant aux entreprises américaines de revendiquer la propriété des ressources interplanétaires qu'ils extraient, le gouvernement du Luxembourg a annoncé le 3 février 2016 mettre en place à son tour un cadre juridique pour ouvrir l'exploitation aux investisseurs privés du monde entier.

« Les choses bougent aux États-Unis, a déclaré l'ancien directeur de l'ESA, Jean-Jacques Dordain, qui a conseillé le Grand-Duché. Il était temps que nous mettions une initiative en place en Europe. » Suite à cette annonce, Deep Space Industries et Planetary Resources, pionnière dans le domaine du commerce spatial, se sont d'ores et déjà montrées intéressées.

Au-delà de l'exploration scientifique des astéroïdes - protoplanètes en morceaux qui conservent les traces de la jeunesse du Système solaireSystème solaire -, l'intérêt de leur exploitation est multiple. Ils sont relativement nombreux à s'être égarés dans notre voisinage, à quelques dizaines ou centaines de fois la distance moyenne entre la Terre et la Lune. Leur accessibilité semble donc mettre à portée de main, dans un futur proche, des ressources inépuisables en matériaux très demandés par l'industrie de l'électronique et de la Défense.

Une industrie très prometteuse

Sur Terre, les gisementsgisements ont tendance à s'épuiser ou, du moins, deviennent de plus en plus difficiles d'accès, car les éléments les plus lourds ont migré vers le cœur de notre Planète durant sa formation, de sorte qu'ils sont plus rares en surface. Collecter de l'or, du platineplatine, du tungstènetungstène ou des silicatessilicates apparaît donc plus facile sur des corps de petites dimensions comme les astéroïdes (de quelques mètres à plusieurs dizaines de kilomètres).

Pour relever le défi, la société Deep Space Industries envisage de procéder en quatre étapes. D'abord la prospection, puis la collecte, la transformation et enfin la fabrication. Pour ces deux dernières, cela pourrait se faire (pour certains matériaux) dans des usines aménagées sur place au moyen, par exemple, d'imprimantes 3D ou, pourquoi pas, sur la Lune en partenariat, par exemple, avec le projet de « village de recherche » que l'ESA a récemment présenté pour succéder à la Station spatiale internationaleStation spatiale internationale après 2025. Plus ou moins riches en eau, les petits astéroïdes exploités pourraient aussi contribuer dans le ravitaillement en carburant (oxygène ou hydrogènehydrogène) de futures missions humaines ou robotisées.

« La fabrication d'habitats, de machines et de structures géantes à partir des ressources spatiales va ouvrir une nouvelle ère dans l'exploration et la colonisation du Système solaire » clame l'industriel sur son site Web. En outre, comme le souligne Étienne Schneider, ministre de l'économie luxembourgeois, ce type de prospection minière a l'avantage de préserver l'environnement terrestre : « Notre objectif est d'ouvrir l'accès à une multitude de ressources minières encore inexplorées sur des rochers sans vie qui fonce dans l'espace, sans endommager les habitats naturels ».