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C'est désormais officiel : la France peut légaliser sur son territoire des médicaments à base de cannabis, depuis le samedi 8 juin et la mise en applicationapplication d'un décret paru la veille dans le Journal Officiel. Une mesure qui confère dorénavant la possibilité au directeur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) d'autoriser la mise sur le marché de médicaments à base de tétrahydrocannabinoltétrahydrocannabinol (THC) ou ses dérivés.
Avant cette date, le cannabis n'était considéré que comme un stupéfiant. Désormais, son utilisation dans un cadre thérapeutique et très surveillé devient possible. Encore faut-il que les règles appliquées à tous les médicaments, à savoir un examen scrupuleux des bénéfices et des risques qu'il engendre, soient respectées. L'ANSM doit d'abord donner son autorisation de mise sur le marchéautorisation de mise sur le marché (AMM) avant que celui-ci ne puisse être prescrit.
Au-delà de cette possibilité, le décret prévoit également d'autoriser « les opérations de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition ou d'emploi relatives à ces spécialités ».
Les médicaments à base de cannabis vont désormais pouvoir être autorisés en France. Jusqu'alors, le pays avait donné une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) au Marinol, à base d'un analogue du THC. Il pourrait désormais recevoir une AMM. © LancerenoK, Fotopédia, cc by sa 2.0
Le cannabis thérapeutique débarquera-t-il bientôt en France ?
Pour éviter toute confusion, il est important de préciser que seules des préparations pharmaceutiques ayant reçu un accord des instances sanitaires françaises seront légales, mais que la consommation de cannabis dans un cadre récréatif reste complètement bannie. Ces traitements ne se présentent pas sous la forme de résine à fumer mais consistent en des gélules ou des sprays, qui seront uniquement vendus dans ce format.
Le texte, signé de la main de Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, réjouit une partie du monde médical, s'appuyant sur les preuves scientifiques de l'intérêt de tels traitements. Plusieurs pays du monde ont ouvert leurs marchés à certains de ces médicaments pour traiter divers troubles ou pathologies. Le Marinol par exemple, à base de dronabinol, un THC synthétique, est prescrit dans certains pays contre les nausées occasionnées par les chimiothérapies ou pour aider les patients en phase Sida à retrouver l'appétit. Il est le seul à être déjà partiellement autorisé en France contre les douleurs chroniques, mais ne bénéficie pas d'AMM. Le Césamet, légal au Royaume-Uni, au Canada, et en Espagne, en est un concurrent.
Pourtant, ce serait un troisième médicament qui devrait en priorité faire l'objet d'une enquête de la part de l'ANSM : le Sativex. Il a reçu le feufeu vert des autorités sanitaires canadiennes, allemandes et britanniques dans le traitement des douleurs chez certains patients atteints de sclérose en plaques, chez qui les autres thérapies antidouleur se montrent inefficaces. Le ministère de la Santé avait déjà fait part de son avis favorable à l'évaluation d'un tel médicament. Le laboratoire Bayer, qui commercialise ce spray, aurait déjà fait de nombreuses demandes auprès de l'ANSM au mois de mars dernier, alors qu'elle n'était pas en mesure de s'intéresser au dossier. Mais depuis, la loi a changé...