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La loi dite de transition énergétiquetransition énergétique vient d'être votée à l'Assemblée nationale (mais elle devra également passer devant les sénateurs). Elle introduit de nombreuses dispositions qui touchent l'industrie mais aussi les particuliers. Globalement, les objectifs affichés sont plutôt ambitieux :
- Réduction de 50 % de la consommation énergétiqueconsommation énergétique en 2050 par rapport à 2012.
- Réduction de la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012.
- Réduction des émissionsémissions de gaz à effet de serregaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à 1990 et de 75 % en 2050.
- Augmentation de la part des énergies renouvelables jusqu'à 23 % en 2020 et à 32 % en 2030 (contre environ 13 % aujourd'hui).
- Interdiction des sacs en plastique à usage unique en 2016 et de la vaisselle jetable en 2020.
- Sanctions contre les industriels pour « l'obsolescence programméeobsolescence programmée » des produits vendus dans le commerce.
- Réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité en 2025.
- Renforcement de la sécurité et de la transparencetransparence dans le secteur du nucléaire.
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, doit être présenté à l'acheteur d'un bien immobilier ou à un nouveau locataire. Bientôt, les travaux de rénovation, qui l'auront modifié au fil des années, devront être signalés dans un carnet. © Sebeeek, Licence Creative Commons (by-nc-sa 3.0)
Des aides pour les plus modestes
Le plus lourd de ces chantiers est celui de l'habitat et de son efficacité thermique. Démarré avec le Grenelle de l'environnement, il représente une importante source d'économies à l'échelle nationale et de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. La réglementation RT2012 allait dans ce sens. L'objectif est de rénover 500.000 bâtiments par an à partir de 2017, dont la moitié de logements. La nouvelle loi impose une obligation d'effectuer des travaux de rénovationrénovation énergétique à l'occasion d'un ravalement, d'interventions sur la toiture et d'un aménagement de nouvelles pièces. En 2017, chaque bâtiment aura son « carnet numériquenumérique » dans lequel sera enregistré un suivi des travaux réalisés.
Quant aux fournisseurs d'énergieénergie, ils devront alerter le client en cas de surconsommation. En 2018 (et non en 2015), un indicateur devra donner pour chaque logement les émissions de gaz à effet de serre. Des aides sont prévues pour mettre en œuvre ces nouvelles contraintes :
- Allègement fiscal à hauteur de 30 % du montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.
- Création d'un chèque énergie pour les ménages modestes, qui doit servir aux travaux d'aménagements mais aussi à aider à honorer les factures d’électricité, de gaz ou de fuelfuel.
- Maintien de l'éco-prêt à taux zéro, qui existe depuis juillet 2014. Création de sociétés régionales de tiers-financement qui pourront avancer les dépenses pour les travaux de rénovation.
La loi prévoit également d'étendre la « trêve hivernale » (période pendant laquelle les coupures d'électricité et de gaz sont interdites) jusqu'au 31 mars (au lieu du 15). Cet ensemble législatif doit maintenant être examiné au Sénat et il faudra ensuite mettre au point les décrets d'applicationapplication. Cette finalisation pourrait prendre du temps car les dispositions de la loi ne sont pas toutes détaillées.
