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Bonus malus : quels sont les seuils de déclenchement ?

Bonus malus : quels sont les seuils de déclenchement ?

Le bonus concerne les voitures émettant au maximum 130 g de CO2/km. Le malus quant à lui s'applique aux voitures émettant plus de 160 g de CO2/km.

Il existe aussi un « super bonus » si on achète un véhicule et qu'on met en même temps à la casse une voiture de plus de 15 ans. Ce super bonus sera de 300 euros. Il s'ajoute au bonus.

Il existe enfin une zone intermédiaire où il n'y a ni bonus et ni malus. Elle concerne les voitures qui émettent entre 131 g et 160 g de CO2/km.

Détails des bonus

Un bonus à l'achat pour les véhicules neufs émettant, au plus, 130 g de CO2/km. Plus les émissions de CO2 sont faibles, plus le bonus est élevé :

  • 5 000 euros pour les véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km ;
  • 1 000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 g de CO2/km ;
  • 700 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g de CO2 ;
  • 200 euros quand les émissions de CO2 sont comprises entre 121 et 130 g de CO2/km.

Détails des malus

Un malus à l'achat pour les véhicules neufs émettant plus de 160 g de CO2/km est également institué. Le montant du malus progresse à raison de l'augmentation des émissions de CO2 par km :

  • 200 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g de CO2/km ;
  • 750 euros quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g de CO2/km ;
  • 1 600 euros entre 201 et 250 g de CO2/km ;
  • 2 600 euros au-delà de 250 g de CO2/km.