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Le zonage d'assainissement est un document qui définit les zones d'assainissement collectif et non collectif. © Lerat77, Wikimedia commons, CC BY-SA 3.0
Le zonage d'assainissement est un document qui délimite les zones d'assainissement collectifassainissement collectif, les zones d'assainissement non collectifassainissement non collectif et le zonage pluvial. Sa réalisation est à la charge des communes ou des intercommunalités, qui ont pour obligation de recourir à une enquête publique.
Zonage d'assainissement : étude préalable
La collectivité doit réaliser un cahier des charges et engager une étude si elle le juge nécessaire. Le but est de réaliser une étude des installations existantes et de la comparer à d'autres données pour proposer un mode d'assainissement adéquat pour chaque zone, des solutions techniques et fixer une redevance pour équilibrer le budget assainissement.
Enquête publique
Une enquête publique intervient à ce stade pour informer le public des résultats de l'étude. Chacun a la possibilité de donner des appréciations, de faire des suggestions et le cas échéant, des contrepropositions.
Contrôle des installations
Le SPANC (Service public d'assainissement non collectif) a pour mission de contrôler la conception et la réalisation des installations. Il doit également réaliser un contrôle du fonctionnement des systèmes d'assainissement. Ce sont les communes ou l'intercommunalité qui en ont la charge.
Pense-bête : après étude préalable et enquête publique, la commune délimite des zones d'assainissement collectif. Un service a pour mission de contrôler la conception et la réalisation des installations ainsi que de suivre le fonctionnement des systèmes existants.
