Plantera-t-on en France le maïs OGM de Monsanto ?

Le Conseil d'État vient de décider de lever l'interdiction de la commercialisation du maïs transgénique de la firme américaine Monsanto. Pour la plus haute juridiction administrative, la décision prise en 2008 et interdisant la commercialisation du MON 810 n'est pas juridiquement pertinente.

Le maïsmaïs transgéniquetransgénique de Monsanto est résistant à la pyrale du maïs, un insecte dont les larves attaquent les plants en perforant les feuilles. Cette résistancerésistance vient de l'introduction d'un gènegène, le crylA(b), conduisant la céréale à produire une protéineprotéine aux propriétés insecticides.

En décembre 2007, suite à un rapport critique du Comité de préfiguration pour une haute autorité sur les OGMOGM, la France fait activer la clause de sauvegarde de la directive 2001/18. Cette directive autorise la culture d'OGM en Europe, mais l'activation de sa clause permet son interdiction, à condition que celle-ci soit justifiée par des risques sanitaires ou environnementaux. Le MON810 est donc banni des champs français à partir de février 2008.

Les larves de la pyrale du maïs attaquent les feuilles de maïs, sauf s'il s'agit de plans MON 810. © IITA Image Library, Flickr, cc by nc 2.0

Le gouvernement cherchera « tous les moyens de ne pas cultiver le maïs Monsanto »

Mais le Conseil d'État a considéré que cette décision n'était pas conforme d'un point de vue juridique. Pour lui, « le ministre de l'AgricultureAgriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement ». Il a donc décidé que « l'arrêté du ministre de l'Agriculture et de la pêchepêche du 7 février 2008, modifié par l'arrêté du 13 février 2008, interdisant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié Zea Mays L. lignée MON 810MON 810, [était] annulé ».

Il confirme donc l'avis de la Cour de justice européenne. En septembre dernier, elle avait publié un arrêt indiquant qu'aucun État membre n'était autorisé à prendre de telles mesures sans son accord préalable.

À l'issue de cette annonce, la ministre de l'ÉcologieÉcologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a d'ailleurs déclaré que la France prendrait une nouvelle clause de sauvegardesauvegarde afin de maintenir l'interdiction de la culture de cet OGM en France. Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a confirmé la position du gouvernement français sur cette affaire en affirmant qu'il examinerait « tous les moyens de ne pas cultiver le maïs Monsanto » et indiquant qu'il restait « encore trop d'incertitudes sur les conséquences pour l'environnement ». Le président de la République, en déplacement hier à Gimont dans le Gers, a surenchéri, déclarant que « le gouvernement français [maintenait] et [maintiendrait] son opposition à la culture du maïs Monsanto 810 sur le territoire français. [...] Il ne s'agit pas de fermer la porteporte au progrès mais nous n'avons pas le droit de faire prendre des risques à la santé des consommateurs ».