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Droit de l'Espace
Introduction
Le droit et l'astronomie apparaissent au premier abord contradictoires. En effet, réconcilier science humaine et science exacte semble tenir de la gageure.
Cette entreprise est néanmoins réalisable. Heureusement, car à l'impossible, nul n'est tenu.
Le droit en tant que discours et comme pratique, est une réalité inhérente à toute activité sociale (1). Il s'imbrique ainsi dans les activités scientifiques et notamment dans l'astronomie. Leur commun dénominateur se révèle être le droit de l'espace.
Celui-ci est relativement récent et ne trouve véritablement son origine que le 4 octobre 1957 avec le lancement par l'ancienne URSS du premier satellite artificiel, Spoutnik 1Spoutnik 1. Précédemment les droits étatiques ne considéraient bien souvent que l'espace aérien et l'espace sous-jacent, négligeant ainsi l'espace extra-atmosphérique.
A partir de 1957, de nombreux acteurs vont essayer de réglementer l'Espace, immensité qui n'était jusqu'alors connue que par la seule observation terrestre.
En 1958, une question se posa: "Qui disposait d'un droit de souveraineté ?" Les différents intervenants comprirent bien vite qu'il était inconcevable de prolonger verticalement les frontières des Etats. Comme le dit G. Lafferranderie, on serait arrivé à: "une situation ressemblant à celle de spaghettis que vous essayez d'extraire de votre assiette: tout se mélange" (2).
La conclusion fut que l'Espace ne pouvait faire l'objet d'aucune appropriation nationale, quelle qu'en fut le moyen. La réflexion se dirigea dès lors vers les activités effectuées dans l'Espace. Nous savons que son exploration et son utilisation sont permises, par tout Etat sans aucune discrimination, quel que soit son niveau de développement, à condition qu'il ait des ressources économiques suffisantes.
Une autre question concerna l'utilisation militaire, pacifique et non agressive des satellites, cela concernait bien évidemment les satellites espions, les satellites anti-satellites, ... .
D'autres sujets furent soulevés: quelle loi appliquer, quel est le tribunal compétent pour les dommages causés par des objets spatiaux sur Terre, sur mer, dans l'espace aérien et dans l'espace, dommages entre deux satellites, un satellite et un aéronef ?
Toutes ces questions poussèrent l'assemblée générale de l'ONU à voter plusieurs résolutionsrésolutions en ce sens: en 1958, et 1961 et surtout la résolution du 12 décembre 1963 déclarant "les principes juridiques régissant les activités des Etats" dans l'espace extra-atmosphérique. Ces résolutions servirent de base au Traité de l'Espace.
Généralement, le droit suit les progrès de la science avec un trop grand retard. Le droit de l'espace n'y déroge pas. En effet, plus de 10 années se sont écoulées entre le lancement de Spoutnik 1 et le Traité de l'Espace (cadre juridique international de l'exploration et de l'utilisation de l'espace).
Traités
Le Traité sur l'Espace, ouvert à la signature le 27 janvier 1967, entra en vigueur le 10 octobre 1967.
Signé par plus d'une centaine d'Etats, il interdit l'aménagement de bases ou d'installations militaires sur les corps célestes et la mise en orbite autour de le Terre d'armes de destruction massive (dont les armes nucléaires). Il laisse toutefois la possibilité du transit des armes à travers l'espace et des reconnaissances par satellites artificiels.
Après plus de 30 ans d'existence, ce Traité sur l'espace n'est plus la seule source de droit.
D'autres traités ont vu le jour (3, 4) :
l'Accord sur le sauvetage de astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, entré en vigueur le 3 décembre 1968, prévoit, en cas de nécessité, la coopération internationale pour le sauvetage et le rapatriement d'astronautes en détresse. Il a été ratifié par 85 états.
la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, entrée en vigueur le 1er septembre 1972: elle établit un régime de responsabilité pour risque en cas de dommages causés à un aéronef en vol ou à tout bien situé à la surface de la Terre. Elle constitue un jalon essentiel sur la voie du règlement des différends, mais il est nécessaire d'en préciser les termes, en raison notamment de l'augmentation des activités commerciales des firmes privées dans l'espace. 80 Etats l'ont ratifiée.
l'Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes, entré en vigueur le 11 juillet 1984. Cet accord a été conçu pour assurer sur une base équitable une exploitation ordonnée et sans risque des ressources naturelles de la Lune. Il n'a toutefois pas été ratifié que par neuf Etats. Les Etats- Unis et la Russie ne le signeront, car il stipule que la Lune et les autres corps célestes font partie du «patrimoine commun de l'humanité», le principe sur lequel est fondé le droit de la mer. Cette notion est assez vaguevague, mais certains Etats s'opposent énergiquement à toute tentative de préciser ses implications.
la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique : les Etats sont tenus d'immatriculer chaque objet spatial qu'ils lancent, en précisant ses principaux paramètres et sa fonction générale. Cette convention a été ratifiée par 40 Etats, entraînant le signalement d'environ 4 900 objets, dont des débris spatiaux et des satellites hors d'usage. Cette Convention est peu efficace car elle n'a pas été ratifiée par la totalité des Etats qui opèrent dans l'espace, et ceux qui l'ont fait ne déclarent pas tous les objets qu'ils lancent.
Ont également émergé des réglementations techniques, telles celles de l'UITUIT sur les fréquencesfréquences, les positions en orbite, et surtout des accords bilatéraux ou multilatéraux entre gouvernements ou entre agences nationales, avec les Organisations internationales conduisant de nombreuses activités spatiales mais qui sont encore ignorées dans le droit de l'espace sensu stricto (comme ESAESA, Eutelsat, Eumetsat, Arabsat, Intelsat, etc.).
Citons également les Accords sur la Station Spatiale InternationaleStation Spatiale Internationale de 1988 revus en 1997, sans oublier les divers Accords de démilitarisation de l'espace.
De nombreuses interrogations apparaîtront à l'avenir mais nous pouvons faire confiance aux hommes de loi pou y remédier.
Sources
(1) : Comprendre le Droit, René Robaye, Editions Vie ouvrière a.s.b.l., Bruxelles, 1997, p.6.
(2) : Dictionnaire de l'astronomie et de l'espace, Philippe de la Cotardière et Jean-Pierre Penot, Coll. Les référents, Editions Larousse, Paris, 1999.
(3) : http://www.unesco.org/courier/1999_06/fr/planete/txt1.htm
par Christophe Verdure
le 16 mars 2002
